Montant du notaire différent entre offre de prêt et compromi

Francesca - Modifié le 18 janv. 2022 à 12:42
 papossible - 18 janv. 2022 à 18:40
Bonjour,

J'ai reçu, une offre de la banque (toujours au stade de la simulation) avec un taux qui nous intéresse (validité de l'offre 15 jours au total),

A l'époque de la 1ere simulation, nous n'avions pas fourni le compromis dont le montant des frais de notaire s'élève à 15 000 euros et que la banque les avait estimé à 14 896euros. Par la suite, quand ils ont réactualisé l'offre, nous avons oublié de leur demander de modifier selon compromis signé.

Est-ce qu'il est légalement possible de demander à la banque une offre de prêt qui présente un différentiel de montant entre offre de prêt et le compromis?

Est-ce que si nous demandons à la banque de réactualiser, celle ci peut, en actualisant les frais de notaire, faire augmenter le taux (celui sans l'assurance),

Merci de votre réponse par avance,
Amélie

4 réponses

dany311 Messages postés 20836 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 6 333
18 janv. 2022 à 13:04
Bonjour

soit une différence de 104 €
vous achetez un bien qui vaut plusieurs milliers d'euros et vous n'avez pas 104 € devant vous ????
quand aux frais de notaire ; c'est une estimation maximum de la part du notaire
s'il y a un trop payé ; le notaire nous remboursera quelques jours après la signature de l'acte définitif ( entre 3 semaines et 1 mois )

3
Merci de votre réponse, ma question portait sur la légalité de l’offre, je n’y connais pas grand chose en droit, bien sûr que je peux avancer cet argent, je me demandais simplement les implications légales que cela pouvait avoir si l’offre de prêt ne correspond pas au compromis sur ce point “montant lié au notaire”,

Vous avez donc l’air de dire que non, cela n’était pas grave, et je vous en remercie,
Si jamais d’autres personnes souhaitent intervenir,
Merci encore
0
Bonjour
vous ne pouvez pas affirmer à l'avance que le montant des frais sera exactement de 15000 euros . Ni le notaire, et encore moins la banque, ne peuvent le faire . alors ne vous embêtez pas pour cela.
0
_lael_ Messages postés 5071 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 420
Modifié le 18 janv. 2022 à 18:24
Les frais de notaire, garantie/hypothèque, travaux, etc... inscrits sur la simulation de la banque sont juste là à des fins de simulation.

Ce qui importe c'est le montant emprunté, le taux et la durée.
Ils doivent être conformes à la clause suspensive d'obtention de prêt prévue dans votre compromis de vente.

Et s'ils ne sont pas conforme ce n'est pas gênant si vous avez obtenu votre prêt et ça n'impactera en rien la vente.

C'est uniquement problématique si vous n'obtenez pas votre prêt.
Car un refus de la banque, pour être recevable, doit correspondre aux montants minimum et/ou maximum prévus dans cette clause ainsi qu'aux taux/durées.
Dans le cas contraire, si la vente échoue faute d'obtention de prêt, vous pourriez être redevable de 10% de pénalités pour ne pas avoir respecté les conditions des demandes de prêt prévu dans cette clause du compromis de vente.
0
Bonsoir,
J'ai reçu, une offre de la banque (toujours au stade de la simulation) : la banque ne fait jamais de simulation en éditant une offre de prêt.
Elle fait soit :
-une étude et vous la remet avec tous les éléments que vous avez fournis (chiffres arrondis) avec un accord verbal ou pas de votre conseiller.
-une offre de prêt qui vous est adressée à votre domicile par le service des prêts avec tous les bons chiffres et l'adresse du bien à financer et les garanties prises?.
Cdt.
0