Changement d'une chaudière

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21 janvier 2022
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Bonjour,
la chaudière de mon logement doit être changée et cela aurait dû être fait depuis déjà longtemps. Je ne voudrais pas être en panne totale du jour au lendemain. Il n'y a déjà plus d'eau chaude dans la cuisine ou un filet tiède.
Comment dois-je faire pour obliger le propriétaire à la changer ? Dois-je lui envoyer une lettre recommandée avec AR ?
Je l'ai déjà prévenu oralement et il le sait très bien.
Quel est la procédure à suivre pour que cela soit fait le plus rapidement possible et sans heurts ?
Merci,
Cordialement.

2 réponses

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21 janvier 2022
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Bonjour

Je l'ai déjà prévenu oralement et il le sait très bien.

Cela ne laisse aucune preuve procéder immédiatement à mise en demeure par courrier recommandé en invoquant les articles 1719 et 1720 du Code civil :

1719
: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127/

Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :

1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ;

D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;

3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;

4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.


1720 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442784


Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires,
autres que les locatives.


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Je vous invite à regarder ceci : https://www.litige.fr/articles/proprietaire-refuse-remplacer-chaudiere-recours-droits-logement-chauffage-temperature
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21 janvier 2022
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Bonjour,

Quel est la procédure à suivre pour que cela soit fait le plus rapidement possible et sans heurts ?


Vous tenez à ce que les relations restent courtoises entre le propriétaire et vous et vous avez raison.

La procédure légale est celle décrite par le post N° 1. Pourtant et afin de préserver cette relation, vous pouvez tenter d'adresser un courrier simple à votre bailleur en expliquant que vous n'avez plus d'eau chaude et que la chaudière connait des dysfonctionnements. Précisez que c'est urgent.
Si dans un temps raisonnable (15 jours) , vous n'avez pas de réponse, alors adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure.

Cdlt.