Cheminée du voisin enfume chez nous
Marysix
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Modifié le 15 janv. 2022 à 16:12
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 15 janv. 2022 à 16:16
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A voir également:
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BmV
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15 janv. 2022 à 16:16
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D'après la norme DTU 24.1, une sortie de cheminée doit dépasser d’au moins 40 cm toute partie de construction située à moins de 8 mètres.
Voir ► https://www.poujoulat.fr/fr/energie-positive/reglementation/mon-conduit-de-cheminee-est-il-aux-normes
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez le mettre en demeure de faire les travaux de mise en conformité.
Dans le cas contraire, vous pouvez tout au plus l'assigner pour trouble anormal de voisinage.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Voir ► https://www.poujoulat.fr/fr/energie-positive/reglementation/mon-conduit-de-cheminee-est-il-aux-normes
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez le mettre en demeure de faire les travaux de mise en conformité.
Dans le cas contraire, vous pouvez tout au plus l'assigner pour trouble anormal de voisinage.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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