Cheminée du voisin enfume chez nous
Marysix
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BmV Messages postés 43463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre voisin a installé un poêle à granulés dans une ancienne étable à cochon restaurée en pièce de vie . La cheminée est à 8m et la fumée lors du vent du sud ça pénètre chez nous par les aérations . Cette cheminée est à la moitié de son toit . Comment faire ? Quelles sont les règles et où se renseigner ?
Merci
Notre voisin a installé un poêle à granulés dans une ancienne étable à cochon restaurée en pièce de vie . La cheminée est à 8m et la fumée lors du vent du sud ça pénètre chez nous par les aérations . Cette cheminée est à la moitié de son toit . Comment faire ? Quelles sont les règles et où se renseigner ?
Merci
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1 réponse
D'après la norme DTU 24.1, une sortie de cheminée doit dépasser d’au moins 40 cm toute partie de construction située à moins de 8 mètres.
Voir ► https://www.poujoulat.fr/fr/energie-positive/reglementation/mon-conduit-de-cheminee-est-il-aux-normes
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez le mettre en demeure de faire les travaux de mise en conformité.
Dans le cas contraire, vous pouvez tout au plus l'assigner pour trouble anormal de voisinage.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 
Voir ► https://www.poujoulat.fr/fr/energie-positive/reglementation/mon-conduit-de-cheminee-est-il-aux-normes
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez le mettre en demeure de faire les travaux de mise en conformité.
Dans le cas contraire, vous pouvez tout au plus l'assigner pour trouble anormal de voisinage.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 
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