Saisie compte bancaire

Veiro08 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 - 13 janv. 2022 à 09:17
Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 janv. 2022 à 13:34
Bonjour
J ai eu une saisie sur mon compte bancaire avec signification le 13/12/2021. J ai telephone a l huissier car un jugement avait ete rendu, en 2002 et une cessation de creance en 2017..j ai dit que cette dette devait etre prescrite. Et l huissier m a menace de me saisir si je ne versai pas 400 a 500 euros par mois. J ai demande de me faire un échéancier par mail par peur er sous pression, et pas de reponse Et je suis allee voir un avocat qui m a dit de ne pas verser d aegent. Et de contester. Cet avocat ne pouvait pas intervenir au niveau d l'aide juridictionnelle il ma dit de deposer une demande d aide juridictionnelle ce que j ai fait zn date du 7 janvier 2022. Avéc lettre recommandée a l huissier avec ar et lettee a ma banque. Hors l huissier m a appele hier en me demandant si j avais verse 400 eiros je leur ai dit non j ai fait opposirio'n.. Que peut t ill faire maintenant., revenir chez moi ou attendre le jugement.
Merci de votre reponse.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 293
13 janv. 2022 à 12:54
Bonjour,

Cet huissier peut continuer l'exécution forcée du jugement.

La prescription n'est pas acquise car en 2017, la cession de créance vous a été notifiée, ce qui fait repartir le délai de 10 ans.

Egalement le fait d'avoir envoyé un mail pour un échéancier équivaut à une reconnaissance de dette.

Il peut donc continuer de vous saisir.
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Veiro08 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022
13 janv. 2022 à 13:24
OK merci
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Veiro08 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022
13 janv. 2022 à 13:33
Je n ai pas eu de notificarion de cession car en 2017 j ai déménagé.. J ai depose une demandz d aide juridictionnelle pour l opposirion, donc malgre tout ca es ce qu il peut encore venir chez moi
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Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 293 > Veiro08 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022
13 janv. 2022 à 13:34
Oui.
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