Saisie compte bancaire
Veiro08
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Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J ai eu une saisie sur mon compte bancaire avec signification le 13/12/2021. J ai telephone a l huissier car un jugement avait ete rendu, en 2002 et une cessation de creance en 2017..j ai dit que cette dette devait etre prescrite. Et l huissier m a menace de me saisir si je ne versai pas 400 a 500 euros par mois. J ai demande de me faire un échéancier par mail par peur er sous pression, et pas de reponse Et je suis allee voir un avocat qui m a dit de ne pas verser d aegent. Et de contester. Cet avocat ne pouvait pas intervenir au niveau d l'aide juridictionnelle il ma dit de deposer une demande d aide juridictionnelle ce que j ai fait zn date du 7 janvier 2022. Avéc lettre recommandée a l huissier avec ar et lettee a ma banque. Hors l huissier m a appele hier en me demandant si j avais verse 400 eiros je leur ai dit non j ai fait opposirio'n.. Que peut t ill faire maintenant., revenir chez moi ou attendre le jugement.
Merci de votre reponse.
J ai eu une saisie sur mon compte bancaire avec signification le 13/12/2021. J ai telephone a l huissier car un jugement avait ete rendu, en 2002 et une cessation de creance en 2017..j ai dit que cette dette devait etre prescrite. Et l huissier m a menace de me saisir si je ne versai pas 400 a 500 euros par mois. J ai demande de me faire un échéancier par mail par peur er sous pression, et pas de reponse Et je suis allee voir un avocat qui m a dit de ne pas verser d aegent. Et de contester. Cet avocat ne pouvait pas intervenir au niveau d l'aide juridictionnelle il ma dit de deposer une demande d aide juridictionnelle ce que j ai fait zn date du 7 janvier 2022. Avéc lettre recommandée a l huissier avec ar et lettee a ma banque. Hors l huissier m a appele hier en me demandant si j avais verse 400 eiros je leur ai dit non j ai fait opposirio'n.. Que peut t ill faire maintenant., revenir chez moi ou attendre le jugement.
Merci de votre reponse.
1 réponse
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Bonjour,
Cet huissier peut continuer l'exécution forcée du jugement.
La prescription n'est pas acquise car en 2017, la cession de créance vous a été notifiée, ce qui fait repartir le délai de 10 ans.
Egalement le fait d'avoir envoyé un mail pour un échéancier équivaut à une reconnaissance de dette.
Il peut donc continuer de vous saisir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...