Hebergement d'un ami comment le mettre dehors / Canada
Fossilkat
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djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 12 janv. 2022 à 20:29
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 12 janv. 2022 à 20:29
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jarjabings
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3 février 2022
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12 janv. 2022 à 19:05
12 janv. 2022 à 19:05
Bonjour
Vous ne risquez rien en le mettant dehors puisque juridiquement ce n'est qu'un invité !
La seule chose qui compte est de savoir qui est marqué sur le bail et à partir du moment ou vous êtes seule sur celui-ci vous pouvez le mettre en dehors sans aucun problème.
Vous l'avez accueilli et entretenu, vous avez fait preuve de charité ! Rien d'autre.
" a il me cris après et me traite de tout les noms il me menace même de m'amener en cours (en justice).
"
Ce n'est que de la menace pour vous faire peur, foutez le dehors et si nécessaire vous pouvez demander le concours de la police car juridiquement ce n'est qu'un squatteur !
La police va vous demander copie du bail et s'assurer qu'il n'y pas de sous location et à partir du moment ou c'est confirmer, ils pourront vous aidez à expulser le squatteur.
Vous ne risquez rien en le mettant dehors puisque juridiquement ce n'est qu'un invité !
La seule chose qui compte est de savoir qui est marqué sur le bail et à partir du moment ou vous êtes seule sur celui-ci vous pouvez le mettre en dehors sans aucun problème.
Vous l'avez accueilli et entretenu, vous avez fait preuve de charité ! Rien d'autre.
" a il me cris après et me traite de tout les noms il me menace même de m'amener en cours (en justice).
"
Ce n'est que de la menace pour vous faire peur, foutez le dehors et si nécessaire vous pouvez demander le concours de la police car juridiquement ce n'est qu'un squatteur !
La police va vous demander copie du bail et s'assurer qu'il n'y pas de sous location et à partir du moment ou c'est confirmer, ils pourront vous aidez à expulser le squatteur.
djivi38
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12 janv. 2022 à 20:01
12 janv. 2022 à 20:01
bonjour,
vous êtes ici sur un forum de Droit animé principalement par des Français et nous répondons en citant le Droit Français, qui est différent de vos lois.
Je vous invite à contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Si ce n'est pas leur rôle de répondre à ce problème, demandez-leur à qui vous pourriez vous adresser pour connaître vos droits et les risques que vous pourriez éventuellement courir si vous le mettiez dehors maintenant en plein hiver.
Cordialement.
PS : c'est vous qui avez fait rentrer cet ami chez vous, alors ici en France, on ne dit pas qu'il est un "squatteur" (puisqu'il est là sans effraction et avec votre accord), mais on dit qu'il est un "occupant sans droit ni titre" puisqu'il n'est pas sur votre contrat de location.
cdt.
vous êtes ici sur un forum de Droit animé principalement par des Français et nous répondons en citant le Droit Français, qui est différent de vos lois.
Je vous invite à contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Si ce n'est pas leur rôle de répondre à ce problème, demandez-leur à qui vous pourriez vous adresser pour connaître vos droits et les risques que vous pourriez éventuellement courir si vous le mettiez dehors maintenant en plein hiver.
Cordialement.
PS : c'est vous qui avez fait rentrer cet ami chez vous, alors ici en France, on ne dit pas qu'il est un "squatteur" (puisqu'il est là sans effraction et avec votre accord), mais on dit qu'il est un "occupant sans droit ni titre" puisqu'il n'est pas sur votre contrat de location.
cdt.
jarjabings
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3 février 2022
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Modifié le 12 janv. 2022 à 20:27
Modifié le 12 janv. 2022 à 20:27
Bonjour
J'ai formulé une réponse en droit Québécois et non en Français.
D'ailleurs mon propos est parfaitement vérifiable : https://www.laloi.ca/saviez-vous-que-vous-pourriez-etre-expulse-par-votre-conjoint-sans-preavis/
Y compris sur le recours à la police pour l'expulsion, je cite : "
En effet, le statut juridique du conjoint de fait non propriétaire ou signataire du bail est le même que celui d’un invité. Ce statut fait en sorte que dès que sa présence n’est plus désirée sur les lieux l’autre qui est propriétaire ou signataire du bail peut exiger son expulsion en vertu de l’article 41 du Code Criminel. Pour se faire il pourra même recourir aux policiers qui vérifieront que le conjoint de fait qui demande l’expulsion est le seul signataire du bail de logement ou l’unique propriétaire de la maison. Si c’est bien le cas, le conjoint que n’est ni signataire du bail ni copropriétaire sera considéré comme étant un intrus et pourra être expulsé. "
Le terme de squatteur est donc bien approprié au regard de la législation Québécoise.
J'ai formulé une réponse en droit Québécois et non en Français.
D'ailleurs mon propos est parfaitement vérifiable : https://www.laloi.ca/saviez-vous-que-vous-pourriez-etre-expulse-par-votre-conjoint-sans-preavis/
Y compris sur le recours à la police pour l'expulsion, je cite : "
En effet, le statut juridique du conjoint de fait non propriétaire ou signataire du bail est le même que celui d’un invité. Ce statut fait en sorte que dès que sa présence n’est plus désirée sur les lieux l’autre qui est propriétaire ou signataire du bail peut exiger son expulsion en vertu de l’article 41 du Code Criminel. Pour se faire il pourra même recourir aux policiers qui vérifieront que le conjoint de fait qui demande l’expulsion est le seul signataire du bail de logement ou l’unique propriétaire de la maison. Si c’est bien le cas, le conjoint que n’est ni signataire du bail ni copropriétaire sera considéré comme étant un intrus et pourra être expulsé. "
Le terme de squatteur est donc bien approprié au regard de la législation Québécoise.
djivi38
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3 février 2022
Modifié le 12 janv. 2022 à 20:32
Modifié le 12 janv. 2022 à 20:32
Parfait !
Vous auriez pu toutefois le préciser autant pour l'internaute que pour les intervenants... ou donner votre lien pour justifier votre réponse.... on n'est pas censé deviner ni savoir vos compétences en Droit Canadien :-)
cdt.
Vous auriez pu toutefois le préciser autant pour l'internaute que pour les intervenants... ou donner votre lien pour justifier votre réponse.... on n'est pas censé deviner ni savoir vos compétences en Droit Canadien :-)
cdt.
12 janv. 2022 à 19:36