Est ce que ces différents cas relèvent de la diffamation ?

Fermé
David - 12 janv. 2022 à 20:35
 roudoudou22 - 13 janv. 2022 à 11:07
Bonjour,

Je souhaiterais émettre en public des critiques (fondées) à l'encontre d'une organisation qui n'est pas une institution publique. J'ai de nombreuses questions à ce sujet :

1. Est ce que le concept de diffamation s'applique uniquement aux personnes ou également aux organismes ? (ex : cette organisation est malfaisante, cette organisation manipule les gens, de nombreuses personnes de cette organisation abusent de la confiance des gens...)

2. Est il possible de parler d'un fait non pas en accusant directement la personne mais en citant des sources faisant elles-mêmes l'accusation, sans affirmer soi-même de façon formelle leur véracité ? (telle source dit que...) Je suppose que l'on peut mais j'aimerais en être sûr.

3. Je lis qu'une accusation relève toujours de la diffamation si elle porte sur des faits prescrits. Si une certaine source écrite et publique émet des accusations après le délais de prescription, est il possible de se référer à cette source (telle source dit que...) ?

4. Peut-on accuser d'un fait une personne décédée, et ce après le délais de prescription ? Question subsidiaire juste par curiosité : dans l'affirmative, qui attaque pour diffamation ? Est ce forcément le procureur, ou bien est ce qu'il peut s'agir de la famille ou autres si pas de famille ?

5. J'ai une dernière question très spécifique. Si je ne me trompe pas, la diffamation relève du pénal, ce qui permet d'utiliser des enregistrements comme preuves. Est-il possible de se défendre d'une attaque en diffamation sur la base d'un enregistrement si :
- l'enregistrement a été obtenu dans une assemblée de 120 personnes environ appartenant toutes à cette organisation
- l'enregistrement a été obtenu à leur insu
- la présence à cette assemblée est réservée aux personnes ayant payé leur inscription et ayant répondu à des critères définis par cette organisation (est-ce que cela correspond toujours à un enregistrement public ?)
- toutes ces personnes ont donné leur accord par leur silence pour ne pas faire sortir d'informations ("Je vous demanderais de ne pas répéter à l'extérieur ce que vous avez entendu ici. Quelqu'un s'oppose à cela ? -- Silence général de tous les participants). Est ce que cette exigence est légale dans ce lieu ? (dans le cas public ou privé, suivant la réponse à la question précédente).

J'espère que le nombre de mes questions ne vous rebutera pas, et merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses

Vous transmettez possiblement des questions posées dans le cadre d'un devoir de juridique (d'un étudiant en droit par exemple).

Dans ce cas un tel devoir vise a ce que vous effectuiez vous même vos recherches et non à ce que vous fassiez faire votre job par des tiers.
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djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 393
12 janv. 2022 à 20:44
bonjour,

c'est pour un "devoir"/"mémoire"/.... ?

Pourquoi toutes ces questions sur des cas différents ?

cdt.
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bonjour
"J'espère que le nombre de mes questions ne vous rebutera pas, et merci d'avance pour vos réponses."
vos nombreuses questions rebutent un peu quand même .....ainsi que vos réponses aux questions posées par un bénévole

"quelle agressivité": je lis surtout de l'agressivité dans votre dernier post: "vous êtes malade ou quoi ..".. "un moralisateur suspicieux qui vient me les briser..." (briser quoi?) "poli avec les gens normaux.." sous entendu que la seule personne qui vous a répondu en demandant des éclaircissements( ce qui se fait beaucoup sur les forum pour pouvoir répondre au plus juste) n'est pas une personne normale
pour un premier post sur ce forum .......
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Ça n'est pas mon premier post, je poste ici sans compte.
La quasi totalité des gens sur internet dans tous les forums sont bénévoles. Ça ne les autorise pas non plus à me traiter comme un larbin, d'ailleurs ils ne le font jamais autant que certains ici.
Vous précisez justement que vous êtes bénévole pour me dire que vous m'accordez en bon prince votre temps précieux et que je devrais humblement accepter votre manque de respect avec gratitude. Comme dit, si mon agressivité justifiée vous gêne vous pouvez y aller. Le fait que mes questions vous rebutent vous n'aura plus d'importance. Moi j'attends ceux qui voudront bien me répondre si il y en a.
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Je précise qu'à la question 5 toutes les conditions sont réunies en même temps.
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djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 393
12 janv. 2022 à 21:05
Vous ne répondez pas à ma question.... !!
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Mais quelle importance ?
Déjà c'est VOUS qui ne répondez pas à mes questions, est ce que cette évidence n'est pas perceptible pour vous ?
Et la réponse à votre question est de toutes façons dans la toute première ligne de mon post. Vous ne me faites pas confiance ou vous avez besoin que je vous fasse un copier coller pour vous aider à la relire ?
Et non, mon deuxième commentaire était un addendum à mon premier post. Je n'avais pas encore lu le vôtre lorsque je l'ai posté sur ma fenêtre qui était encore ouverte et qui n'avait pas été mise à jour. Pourquoi cette agressivité ? Vous êtes malade ou quoi ?
Je ne suis pas venu ici en tant que larbin qui vient humblement soumettre ses questions à un grand sage en espérant que ma pauvre ignorance n'irritera pas trop sa sainteté. C'est soit ça soit un moralisateur suspicieux qui vient me les briser en faisant des suppositions sur mes intentions ou encore sur ma vie privée. J'ai posé mes questions poliment alors soit vous descendez d'un ton soit vous rentrez chez vous.

Pour les autres, sachez que je suis très courtois et poli avec les gens normaux. N'hésitez pas à ne répondre qu'à une ou deux questions si vous préférez.
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