Avis de passage huissier déposer chez moi
Lilidouce39.
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrais savoir si un huissier a le droit de déposer un avis de passage afin de retirer un acte dans votre logement merci ???? j ai eu la mésaventure de retrouver un avis de passage sur mon bar de chez moi
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6 réponses
Un huissier, un serrurier, des gendarmes. Vous êtes sur que vous n'avez pas oublié une partie de l'histoire ?
Bonjour
Bien sûr l'huissier en a parfaitement le droit.
" afin de retirer un acte dans votre logement "
En fait il s'agit d'aller retirer un acte dans son étude.
Bien sûr l'huissier en a parfaitement le droit.
" afin de retirer un acte dans votre logement "
En fait il s'agit d'aller retirer un acte dans son étude.
Bonsoir donc il peut rentrer chez moi alors qu il pouvait déposer dans la boîte au lettre un simple avis de passage oui pour aller retirer un acte à leur étude sa me paraît énorme ils ont forcé un portail qui coûte 12000 euros pour une dette de 300 euros juste pour un avis de passage pas pour saisir !!!
bonjour,
et après avoir forcé le portail (supposition de votre part... car vous ne l'avez pas VU), l'huissier serait rentré DANS votre logement (donc porte d'entrée non fermée à clé...) ou il aurait laissé sur le seuil de la porte d'entrée son avis de passage et quelqu'un d'autre (mari/enfant) l'aurait déposé sur votre bar du salon/séjour/cuisine ?
"j ai eu la mésaventure de retrouver un avis de passage sur mon bar de chez moi "
et après avoir forcé le portail (supposition de votre part... car vous ne l'avez pas VU), l'huissier serait rentré DANS votre logement (donc porte d'entrée non fermée à clé...) ou il aurait laissé sur le seuil de la porte d'entrée son avis de passage et quelqu'un d'autre (mari/enfant) l'aurait déposé sur votre bar du salon/séjour/cuisine ?
L huissier nous a dit qu elle est rentré chez nous avec un serrurier mon alarme c est déclenché donc j ai été averti qu il y a avait intrusion à mon domicile les gendarmes sont venus mais à mon arrivé plus personne tout était normal et je vois sur mon bar un avis de passage. D ou le faite je prends contact avec l huissier qui me dit oui elle est rentré avec un serrurier et qu elle avait le droit je me suis dit on rentre chez les gens pour déposer un avis de passage afin de récupérer à l étude un acte j ai été choqué il me semble qu on rentre pour saisir et il faut avoir un titre exécutoire délivré par le tribunal sinon c est la liberté à tout et non importe quoi
!
A priori, cela ressemble plus à de la violation de domicile.
Huissier ou pas.
Il semble bien possible de porter plainte, là ....
A priori, cela ressemble plus à de la violation de domicile.
Huissier ou pas.
Il semble bien possible de porter plainte, là ....
Un huissier ne peut pas pénétrer dans le domicile de quelqu'un ou réaliser une saisie sans titre exécutoire !
Si cela à été fait alors il faut immédiatement déposer plainte pour violation de propriété privé, violation de domicile avec effraction et saisir immédiatement la chambre départementale des huissiers car là c'est une faute particulièrement grave.
Mais cela apparait comme extrêmement curieux qu'un huissier s'amuse à cela sans titre exécutoire sachant ce qu'il risque !
Si cela à été fait alors il faut immédiatement déposer plainte pour violation de propriété privé, violation de domicile avec effraction et saisir immédiatement la chambre départementale des huissiers car là c'est une faute particulièrement grave.
Mais cela apparait comme extrêmement curieux qu'un huissier s'amuse à cela sans titre exécutoire sachant ce qu'il risque !
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Cette histoire n'est pas claire du tout depuis le début. Il manque des données j'ai l'impression ? Pourquoi ne pas avoir parler de cette histoire de violation de domicile depuis le début ? L'huissier a t'il pénétré dans le domicile à l'aide d'un serrurier uniquement ? Les gendarmes étaient-ils présent AVANT l'ouverture ou APRES avoir constaté l'effraction ? Si ils n'étaient pas présent lors de l'intrusion, donc que l'huissier était seul avec le serrurier, le serrurier a agit illégalement, donc il faut porter plainte contre l'huissier et le serrurier. Si les gendarmes étaient présent lors de l'ouverture, alors cela change tout ! Mais il faut nous expliquer car vous n'avez certainement pas tout dit ! Vous avez parlé d'une dette de 300 euros donc vous avez reçu un commandement de payer ?
Certes mais il est précisé "peut effectuer une saisie" ; ce qui ici n'est apparemment pas le cas....
À moins que nous ne sachions pas tout sur ce sujet.
Et aussi : "à la condition d'avoir un titre exécutoire".
En a-t-il un ou pas ?
" l'huissier a préalablement adressé un commandement de payer à l'occupant du logement et que celui-ci n'a pas remboursé sa dette dans les 8 jours. À la fin de ce délai, l'huissier peut entrer dans le logement. " : cette procédure a-t-elle été bien suivie ?
" L'huissier doit être accompagné (....) " : l'était-il ?
À moins que nous ne sachions pas tout sur ce sujet.
Et aussi : "à la condition d'avoir un titre exécutoire".
En a-t-il un ou pas ?
" l'huissier a préalablement adressé un commandement de payer à l'occupant du logement et que celui-ci n'a pas remboursé sa dette dans les 8 jours. À la fin de ce délai, l'huissier peut entrer dans le logement. " : cette procédure a-t-elle été bien suivie ?
" L'huissier doit être accompagné (....) " : l'était-il ?
Avant de pouvoir répondre clairement sur la violation ou non par un huissier.
Il faut connaitre toute l'histoire
Manifestement vous connaissez l'histoire, puisque vous savez que vous devez 300€ .
Si un tribunal vous a condamné au paiement d'une somme (ou autre titre exécutoire équivalent à une décision de justice)
Si l'huissier vous a préalablement remis un commandement de payer cette somme
Alors oui, en votre absence, il peut rentrer dans votre logement avec un serrurier (+ un ou des témoins) pour pratiquer une saisie. Et le cas échéant il laisse l'avis de passage, pour que vous veniez chercher l'acte de saisie.
Donc si, les conditions sont respectées, oui c'est possible.
Si les conditions ne sont pas respectées, alors il à commis une faute qui vous permet d'agir contre lui.
Il faut connaitre toute l'histoire
Manifestement vous connaissez l'histoire, puisque vous savez que vous devez 300€ .
Si un tribunal vous a condamné au paiement d'une somme (ou autre titre exécutoire équivalent à une décision de justice)
Si l'huissier vous a préalablement remis un commandement de payer cette somme
Alors oui, en votre absence, il peut rentrer dans votre logement avec un serrurier (+ un ou des témoins) pour pratiquer une saisie. Et le cas échéant il laisse l'avis de passage, pour que vous veniez chercher l'acte de saisie.
Donc si, les conditions sont respectées, oui c'est possible.
Si les conditions ne sont pas respectées, alors il à commis une faute qui vous permet d'agir contre lui.
Je n ai jamais dit que je connais pas l histoire nous avons reçu un courrier nous disant en juillet que mon mari devait une somme donc on paye petit petit il restait 300 euros la personne a l’étude qu’une occupe du dossier nous appelait tous les jours pour solder le dossier en laissant des messages dont un ou elle dit nous allons lancer une requête afin que vous soyez prélever au niveau de votre employeur ok je rappel pour dire je vais solder le dossier ensuite elle me rappel 5 jours plutard en me disant nous avons laisser un avis de passage(je précise en amont il y a eu aucune décision de justice ) pour retirer à l’étude un acte et si vous soldez pas la prochaine fois c est le camion et jnai les messages vocales sur mon portable alors que le huissier qui est rentré chez nous que j ai appelé en me disant c est quoi ce numéro elle me dit oui vous avez 1 délai de 1 mois pour payer et j ai le droit de rentrer chez vous je me dis juste pour déposer un avis de passage j ai jamais vu sa enfin ensuite je rappel l étude pour lui dire mais c est quoi tout sa je veux qu elle me dise à quel moment la justice a donner le droit de rentrer chez moi pour déposer un avis de passage pour récupérer l acte et là elle me dit de me débrouiller euhhhh c est quoi ces manières donc vendredi nous allons récupérer l acte et nous avons pris un rendez vous avec un avocat pour savoir si c est normal …. Je ne pense pas que le processus soit normal
J'ai juste dit que il apparait difficile d'apporter une réponse claire sur le fait que la démarche soit légale ou non dans votre cas.
sans connaitre toute l'histoire, et sans voir les documents.
Il faut donc se méfier des réponses obtenus sur un forum,
beaucoup de gens compétent ici et des bonnes réponses mais qui sont forcément incomplète, si l'histoire est incomplète.
Nous ne pouvons nous prononcer que sur votre exposé, et sans voir les documents.
Votre question initiale, fait 2 lignes ...
mettez éventuellement une copie de l'avis de passage ici en cachant les noms.
récupérez l'acte, et si vous voulez, vous pourrez aussi redemander des conseils ici, avec une copie de l'acte.
sans connaitre toute l'histoire, et sans voir les documents.
Il faut donc se méfier des réponses obtenus sur un forum,
beaucoup de gens compétent ici et des bonnes réponses mais qui sont forcément incomplète, si l'histoire est incomplète.
Nous ne pouvons nous prononcer que sur votre exposé, et sans voir les documents.
Votre question initiale, fait 2 lignes ...
mettez éventuellement une copie de l'avis de passage ici en cachant les noms.
récupérez l'acte, et si vous voulez, vous pourrez aussi redemander des conseils ici, avec une copie de l'acte.
On vous a déjà répondu sur cette base ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8918126-avis-de-passage-huissier-deposer-chez-moi#6
La législation juridique et financière évolue en permanence...