Lettre huissier sans AR
alpha31
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir hier, un papier, même pas dans une enveloppe, d'un huissier me disant :
Ayant un PLI IMPORTANT à vous remettre, je vous remercie de contacter mon étude de TOUTE URGENCE .
Ceci je pense fait suite a un désacord avec un facture SFR datant de avril dernier. En effet ceux ci voulait me faire payer les frais de clôture ( avec lesquels je suis en accord) + une partis d'un mois d'abonnement internet (temps durant lequel selon eux j'étais résilier techniquement ( car j’étais chez bouygue a ce moment, donc impossible de recevoir internet de leur part) mais pas commercialement). Hors si je ne reçois pas internet ou un service, je ne paye pas ( Cf code de la consommation)
Sachant également que entre temps j'ai déménagée, je n'ai donc jamais reçu quelconque lettre de la part de SFR ou société de recouvrement car il ne connaissent pas ma nouvelle adresse. Par ailleurs il m'est impossible de télécharger ma facture sur le site de SFR car celle-ci n'est pas disponible.
Est t'il sage de ma part de laisser couler le dossier jusqu’à la date de prescription qui est d'un ans dans ce cas, sachant que le manque a payé est de uniquement 60 euro au dernière nouvelle ? et est ce que cette pseudo lettre sans enveloppe a une valeur légal ?
Merci d'avance de vos réponses
Je viens de recevoir hier, un papier, même pas dans une enveloppe, d'un huissier me disant :
Ayant un PLI IMPORTANT à vous remettre, je vous remercie de contacter mon étude de TOUTE URGENCE .
Ceci je pense fait suite a un désacord avec un facture SFR datant de avril dernier. En effet ceux ci voulait me faire payer les frais de clôture ( avec lesquels je suis en accord) + une partis d'un mois d'abonnement internet (temps durant lequel selon eux j'étais résilier techniquement ( car j’étais chez bouygue a ce moment, donc impossible de recevoir internet de leur part) mais pas commercialement). Hors si je ne reçois pas internet ou un service, je ne paye pas ( Cf code de la consommation)
Sachant également que entre temps j'ai déménagée, je n'ai donc jamais reçu quelconque lettre de la part de SFR ou société de recouvrement car il ne connaissent pas ma nouvelle adresse. Par ailleurs il m'est impossible de télécharger ma facture sur le site de SFR car celle-ci n'est pas disponible.
Est t'il sage de ma part de laisser couler le dossier jusqu’à la date de prescription qui est d'un ans dans ce cas, sachant que le manque a payé est de uniquement 60 euro au dernière nouvelle ? et est ce que cette pseudo lettre sans enveloppe a une valeur légal ?
Merci d'avance de vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais je vois régulièrement des injonctions de payer pour + ou - 50€
mais je vois régulièrement des injonctions de payer pour + ou - 50€
Je serais curieux de connaître la suite s'il y a opposition !!! :-))
parcontre, j'ai vu IP pour 40€, signification + commandement avec signification exécutoire + recherche ficoba + saisie sur compte bancaire = dans les 300 € de saisie avec tout les frais.
contestation de la saisie devant le JEX, contestation perdue.