Lettre huissier sans AR

alpha31 - 12 janv. 2022 à 08:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 janv. 2022 à 17:07
Bonjour,

Je viens de recevoir hier, un papier, même pas dans une enveloppe, d'un huissier me disant :
Ayant un PLI IMPORTANT à vous remettre, je vous remercie de contacter mon étude de TOUTE URGENCE .

Ceci je pense fait suite a un désacord avec un facture SFR datant de avril dernier. En effet ceux ci voulait me faire payer les frais de clôture ( avec lesquels je suis en accord) + une partis d'un mois d'abonnement internet (temps durant lequel selon eux j'étais résilier techniquement ( car j’étais chez bouygue a ce moment, donc impossible de recevoir internet de leur part) mais pas commercialement). Hors si je ne reçois pas internet ou un service, je ne paye pas ( Cf code de la consommation)

Sachant également que entre temps j'ai déménagée, je n'ai donc jamais reçu quelconque lettre de la part de SFR ou société de recouvrement car il ne connaissent pas ma nouvelle adresse. Par ailleurs il m'est impossible de télécharger ma facture sur le site de SFR car celle-ci n'est pas disponible.

Est t'il sage de ma part de laisser couler le dossier jusqu’à la date de prescription qui est d'un ans dans ce cas, sachant que le manque a payé est de uniquement 60 euro au dernière nouvelle ? et est ce que cette pseudo lettre sans enveloppe a une valeur légal ?

Merci d'avance de vos réponses
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
12 janv. 2022 à 08:50
Laissez couler jamais on ne vous enverra au tribunal pour 60 euros
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
12 janv. 2022 à 22:53
jamais SFR n'ira pour 60€ (sauf si un jour les procédures sont encore simplifiés)

mais je vois régulièrement des injonctions de payer pour + ou - 50€
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alpha31 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
Modifié le 14 janv. 2022 à 15:35
apres en theorie SFR a refilé le bousin a une societe de recouvrement a en croire mes mail, elle peut être tentra le coup, apres j’espère qu'il n'y aura pas de pénalité de retard, car officiellement je n'ai rien reçu de leur part
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Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
14 janv. 2022 à 16:01
Salut Sleepy,

mais je vois régulièrement des injonctions de payer pour + ou - 50€

Je serais curieux de connaître la suite s'il y a opposition !!! :-))
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550 > Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
14 janv. 2022 à 21:12
je sais pas si j'ai vu encore une opposition sur ce genre d'ip.

parcontre, j'ai vu IP pour 40€, signification + commandement avec signification exécutoire + recherche ficoba + saisie sur compte bancaire = dans les 300 € de saisie avec tout les frais.
contestation de la saisie devant le JEX, contestation perdue.
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Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
15 janv. 2022 à 14:03
Il faut que le créancier soit certain de la solvabilité de son débiteur..il faut oser. :-)
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Est ce que pour 60 euro (sans compter les potentiel frais de retard) peut donner lieux a l’huissier de faire une injonction de paiement ? sachant qu'il a dut se deplacer avec ses petit pied jusqu’à ma boite au lettre pour déposer ca
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
12 janv. 2022 à 10:18
Ne paniquez pas il voulait faire du sport il na aucun droit ni frais supplémentaires tant que le tribunal na pas jugé
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