Voisin doit venir sur ma propriété pour faire son crépi
pepe_3028
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11 janv. 2022 à 23:15
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Bonjour si c'est une clôture mitoyenne, oui il n'avait pas besoin de votre permission pour la construction.
Pour la clôture il doit remettre en état la clôture mitoyenne à partir de ses murs de maison
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ginto5
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12 janv. 2022 à 08:31
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Bonjour,
Si la construction du voisin est existante, vous ne pouvez pas (en principe) lui refuser le "tour d'échelle" pour les opérations d'entretien de sa construction.
Mais s'il s'agit d'une construction neuve, vous pouvez refuser ; le voisin devra alors faire appel au juge.
Si la construction du voisin est existante, vous ne pouvez pas (en principe) lui refuser le "tour d'échelle" pour les opérations d'entretien de sa construction.
Mais s'il s'agit d'une construction neuve, vous pouvez refuser ; le voisin devra alors faire appel au juge.
MFC17250
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12 janv. 2022 à 09:49
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Oui c'est vrai mais bonjour l'entente cordiale entre voisins
BmV
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MFC17250
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12 janv. 2022 à 12:09
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En effet.
Mais bien amené, les deux ne sont pas forcément incompatibles...
Bien que difficile, c'est certain.
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BmV
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12 janv. 2022 à 12:14
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Et pour éviter au maximum toute source de conflit, faites établir ensemble, en plus de la convention d'accès exceptionnel, un constat d'huissier sur l'état de votre propriété avant les travaux, le voisin étant en principe tenu de remettre les lieux en leur état initial.
S'il est en plus quelque peu correct, c'est lui qui prendra en charge le coût de ce constat....
S'il est en plus quelque peu correct, c'est lui qui prendra en charge le coût de ce constat....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2022 à 08:36
Une interrogation cependant.
La fondation du mur à partir de la clôture mitoyenne a été faite sur notre terrain.
Est ce légal ?
Sans la destruction de la clôture, le mur de la maison aurait dû être construit à environ 0,50 cm minimum de la distance de la clôture existant préalablement et détruite.
C est un préjudice me semble t il?
Merci de votre aide et de vos précieux conseils.