Voisin doit venir sur ma propriété pour faire son crépi
pepe_3028
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BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre futur voisin sera obligé de venir sur notre terrain pour crépir le pan de mur de sa maison ( un des côtés) construite sur la partie mitoyenne du terrain (correspondant à la limite séparative)
Il a détruit au préalable, en grande partie, une cloture mitoyenne sans demander aucune autorisation pour construire le mur de sa maison en construction.
Que puis je faire? Aura t il légalement le droit de venir sur notre terrain pour crépir son mur?
Doit il payer, refaire la totalité de la cloture détruite?
Merci de votre réponse.
Notre futur voisin sera obligé de venir sur notre terrain pour crépir le pan de mur de sa maison ( un des côtés) construite sur la partie mitoyenne du terrain (correspondant à la limite séparative)
Il a détruit au préalable, en grande partie, une cloture mitoyenne sans demander aucune autorisation pour construire le mur de sa maison en construction.
Que puis je faire? Aura t il légalement le droit de venir sur notre terrain pour crépir son mur?
Doit il payer, refaire la totalité de la cloture détruite?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Crepi mur privatif ✓ - Forum Immobilier
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4 réponses
Bonjour si c'est une clôture mitoyenne, oui il n'avait pas besoin de votre permission pour la construction.
Pour la clôture il doit remettre en état la clôture mitoyenne à partir de ses murs de maison
Pour la clôture il doit remettre en état la clôture mitoyenne à partir de ses murs de maison
Bonjour,
Si la construction du voisin est existante, vous ne pouvez pas (en principe) lui refuser le "tour d'échelle" pour les opérations d'entretien de sa construction.
Mais s'il s'agit d'une construction neuve, vous pouvez refuser ; le voisin devra alors faire appel au juge.
Si la construction du voisin est existante, vous ne pouvez pas (en principe) lui refuser le "tour d'échelle" pour les opérations d'entretien de sa construction.
Mais s'il s'agit d'une construction neuve, vous pouvez refuser ; le voisin devra alors faire appel au juge.
Et pour éviter au maximum toute source de conflit, faites établir ensemble, en plus de la convention d'accès exceptionnel, un constat d'huissier sur l'état de votre propriété avant les travaux, le voisin étant en principe tenu de remettre les lieux en leur état initial.
S'il est en plus quelque peu correct, c'est lui qui prendra en charge le coût de ce constat....
S'il est en plus quelque peu correct, c'est lui qui prendra en charge le coût de ce constat....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une interrogation cependant.
La fondation du mur à partir de la clôture mitoyenne a été faite sur notre terrain.
Est ce légal ?
Sans la destruction de la clôture, le mur de la maison aurait dû être construit à environ 0,50 cm minimum de la distance de la clôture existant préalablement et détruite.
C est un préjudice me semble t il?
Merci de votre aide et de vos précieux conseils.