Récupération de terrain
Bebert
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Ma famille possède des terrains agricoles(une quinzaine d'hectares) qui font partie d'un bail rural. Ils étaient exploités par mon frère dans le cadre d'un EARL.
je souhaite récupérer 2 hectares pour créer une exploitation maraichère et de production fruitière avec mon beau frère .
En 2019, mon frère a remis l'exploitation a deux jeunes associés qui l'ont immédiatement transformé en GAEC et qui refusent de nous laisser récupérer les 2 hectares dont nous aurions besoin. A aucun moment nous avons été officiellement informé du retrait de mon frère de l'EARL (départ d'un co-preneur? ) ni de la transformation en GAEC. Peut -on invoquer un manquement qui nous permettrait de récupérer la surface indispensable à notre projet
Merci
Ma famille possède des terrains agricoles(une quinzaine d'hectares) qui font partie d'un bail rural. Ils étaient exploités par mon frère dans le cadre d'un EARL.
je souhaite récupérer 2 hectares pour créer une exploitation maraichère et de production fruitière avec mon beau frère .
En 2019, mon frère a remis l'exploitation a deux jeunes associés qui l'ont immédiatement transformé en GAEC et qui refusent de nous laisser récupérer les 2 hectares dont nous aurions besoin. A aucun moment nous avons été officiellement informé du retrait de mon frère de l'EARL (départ d'un co-preneur? ) ni de la transformation en GAEC. Peut -on invoquer un manquement qui nous permettrait de récupérer la surface indispensable à notre projet
Merci
A voir également:
- Récupérer un terrain agricole loué avec bail
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Bail à imprimer - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Bail meublé pdf - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
1 réponse
Bonjour,
Prendre rendez-vous avec un notaire spécialiste des baux ruraux.
Il aura besoin de documents :
- baux précédemment signés et en-cours
- titre de propriété des terres
- etc...
Les démarches pour récupérer des terres agricoles peuvent s'avérer complexes, très longues, suivant les situations. Voire parfois impossible.
Prendre rendez-vous avec un notaire spécialiste des baux ruraux.
Il aura besoin de documents :
- baux précédemment signés et en-cours
- titre de propriété des terres
- etc...
Les démarches pour récupérer des terres agricoles peuvent s'avérer complexes, très longues, suivant les situations. Voire parfois impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...