Récupération de terrain

Bebert - 11 janv. 2022 à 12:10
 gitane2229 - 11 janv. 2022 à 14:02
Bonjour,
Ma famille possède des terrains agricoles(une quinzaine d'hectares) qui font partie d'un bail rural. Ils étaient exploités par mon frère dans le cadre d'un EARL.
je souhaite récupérer 2 hectares pour créer une exploitation maraichère et de production fruitière avec mon beau frère .
En 2019, mon frère a remis l'exploitation a deux jeunes associés qui l'ont immédiatement transformé en GAEC et qui refusent de nous laisser récupérer les 2 hectares dont nous aurions besoin. A aucun moment nous avons été officiellement informé du retrait de mon frère de l'EARL (départ d'un co-preneur? ) ni de la transformation en GAEC. Peut -on invoquer un manquement qui nous permettrait de récupérer la surface indispensable à notre projet

Merci
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Prendre rendez-vous avec un notaire spécialiste des baux ruraux.

Il aura besoin de documents :
- baux précédemment signés et en-cours
- titre de propriété des terres
- etc...

Les démarches pour récupérer des terres agricoles peuvent s'avérer complexes, très longues, suivant les situations. Voire parfois impossible.
1