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Surprise :huissier de justice et cotisation cipav deux après

adrien84 - 11 janv. 2022 à 09:56
 noc - 9 mai 2023 à 14:36
Bonjour,

J'ai reçu récemment un courrier d'huissier de justice pour payer ma cotisation cipav de 2019. J'ai changé de régime fiscale pour être en micro-entreprise fin 2019.

Je pensai avoir tout payé mais erreur.. Je n'ai reçu aucune relance par courrier ni par e-mail depuis. En consultant mon compte cipav, la date d'échéance de paiement comme chaque année est octobre. en Novembre 2019 une procédure a été lancé sans m'avoir encore une fois prévenu. Et j'ai reçu en décembre 2021 le courrier de l'huissier de justice..d'une cotisation de 2800e+500 de majoration à payer, soit 3300e.

Il y avait une aide covid 19 jusqu'à octobre 2020, autant vous dire que j'en ai encore besoin et que si j'avais été informé avant de cet oubli de paiement, j'aurai pu bénéficier des aides.

Mon entreprise de création de séjour a été touché de plein fouet par la crise sanitaire, je ne peux pas payer cette somme aujourd'hui et créer un paiement différé ne m'aidera pas à décoller, c'est certain..

J'ai demandé à la cipav si il est possible de faire une demande retoactive mais ils ne veulent rien savoir et m'envoie vers l'huissier... les portes sont fermé et je trouve cela injuste.

Au vu des éléments pré-cités, Est-il possible d'obtenir une aide, une suppression de la dette, ou au moins des frais de majoration et d'huissier? Si j'avais su avant, évidemment, j'aurais tout payé en temps et en heure comme dans mes habitudes.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
11 janv. 2022 à 19:38
Bonjour

Je suppose que l'huissier vous a apporté une contrainte ?

en principe il y a au moins une mise en demeure par lettre recommandé
d'ailleurs la date et la référence doit être indiqué sur la contrainte
soit il y a eu changement d'adresse, soit vous avez laissé passé une lettre recommandé

Soit il ne l'ont pas fait ... peu probable, mais si c'est le cas, contester la procédure n'annulerait pas la dette

vous pouvez solliciter des délais de paiements, les frais de l'huissier seront à payer
les majorations il existe surement une possibilité de remise gracieuse, lisez vos factures
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adrien84
11 janv. 2022 à 20:37
Bonsoir,

Oui j'ai reçu une contrainte.

Je n'ai pas reçu de recommandé ni de relance de la cipav ni par mail ni par courrier.

J'ai déménagé et payer la poste pour rediriger les courriers à ma nouvelle adresse.

Cependant j'ai bien reçu la contrainte..

J'ai demandé à la cipav une remise gracieuse des nombreuses majorations de retard en cours de traitement.

Mais j'ai bien peur qu'ils me dirige vers l'huissier et qu'il ne soit pas aussi souple..

Je souhaite payer la cotisation sans pénalité et les frais d'huissier qui semble t il non négociable malgrè ma bonne foie.

Si j'avais su avant j'aurais payé avant, comme je fais habituellement.

Merci pour vos réponse,
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > adrien84
11 janv. 2022 à 20:54
ce n'est pas l'l'huissier qui a le pouvoir de remettre les majorations.
mais en général pour la remise gracieuse des nombreuses majorations, il faut déjà payer le principal. Donc il vous renverrons vers l'huissier pour le paiement.

il est possible de contester la contrainte, en indiquant que vous n'avez pas reçu la mise en demeure
mais si ils prouvent vous l'avoir envoyée et non réclamé... c'est pas gagné d'avoir gain de cause.
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noc > adrien84
9 mai 2023 à 14:36

Bonjour,

Je suis dans un cas très similaire. La CIPAV n'a pas pris en compte ma demande de modification de RIB et je n'ai rien reçu jusqu'à ce courrier de l'huissier.

Comment s'est terminée votre affaire ? Avez-vous pu obtenir la remise des majorations ?

Merci.

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