Droit d'habiter dans la maison familiale
JMGARD
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Bonjour,
Je me trouve dans une situation particulière concernant la maison familiale avec un frère qui veut m’empêcher d’y habiter. Notre mère est dans une maison de retraite et la maison est mise en vente. J’habite à 700 km de la maison et lors de mes passages, pour voir ma mère, pour m’occuper de formalités, rangement dans la maison, j’y habite durant ces séjours. Un frère essaie de supprimer le maximum dans la maison afin de m’empêcher d’y habiter.
J’estime qu’il s’agit de la maison familiale avec le droit de l’utiliser. Je désire le contraindre à laisser les meubles, la cuisine et les équipements nécessaires me permettant d’y séjourner et d’établir une liste avec photos de ce qu’il n’a pas le droit d’enlever jusqu’à la vente, lui faire comprendre que je peux y habiter et en cas de non-respect de porter plainte contre lui.
Comment dois-je m’y prendre ?
Je me trouve dans une situation particulière concernant la maison familiale avec un frère qui veut m’empêcher d’y habiter. Notre mère est dans une maison de retraite et la maison est mise en vente. J’habite à 700 km de la maison et lors de mes passages, pour voir ma mère, pour m’occuper de formalités, rangement dans la maison, j’y habite durant ces séjours. Un frère essaie de supprimer le maximum dans la maison afin de m’empêcher d’y habiter.
J’estime qu’il s’agit de la maison familiale avec le droit de l’utiliser. Je désire le contraindre à laisser les meubles, la cuisine et les équipements nécessaires me permettant d’y séjourner et d’établir une liste avec photos de ce qu’il n’a pas le droit d’enlever jusqu’à la vente, lui faire comprendre que je peux y habiter et en cas de non-respect de porter plainte contre lui.
Comment dois-je m’y prendre ?
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2 réponses
il ne suffit pas de supposer.
Si le bien appartient en totalité à votre mère, elle seule peut autoriser quelqu'un a occuper le bien.
Si elle à l'usufruit, également.
Si vous avez une part, mais pas l'usufruit, vous pouvez occuper le bien, moyennant paiement d'une indemnité d'occupation aux autres propriétaire en fonction de leur part.
Si le bien appartient en totalité à votre mère, elle seule peut autoriser quelqu'un a occuper le bien.
Si elle à l'usufruit, également.
Si vous avez une part, mais pas l'usufruit, vous pouvez occuper le bien, moyennant paiement d'une indemnité d'occupation aux autres propriétaire en fonction de leur part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
« Sont héritiés, les 3 enfants, chacun pour 1/3 en nue-propriété »
« Aux termes d’une donation entre époux (contenue au contrat de mariage) le conjoint survivant a droit à l’usufruit de l’universalité des biens composants la succession ».
Il s'agit don bien de ma mère qui décide.
Merci beaucoup pour votre aide