Comment recuperer mon argent

Babinou33 -  
AN.Banker Messages postés 10742 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai gagné mon procès au tribunal, une procedure qui a duré 10 ans et aujourd'hui le prévenu est insolvable.
Quels recours j'ai quitte à lui faire payer 20euros par mous.
Merci

2 réponses

  1. 127
     
    Bonjour,

    Il existe le SARVI , lire le lien.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744
    0
  2. gitane2229
     
    Bonjour,

    Votre débiteur, est-il salarié ? retraité ?
    Avez-vous des preuves de son insolvabilité ?
    0
    1. Babinou33
       
      Bonjour
      Oui elle touche le rsa
      0
    2. Babinou33
       
      Et elle a soit disant un cancer
      Elle me doit beaucoup d´argent
      0
    3. AN.Banker Messages postés 10742 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 592
       
      Si elle ne touche que le RSA, elle n'est pas saisissable.
      2

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