Bonjour,
J'ai gagné mon procès au tribunal, une procedure qui a duré 10 ans et aujourd'hui le prévenu est insolvable.
Quels recours j'ai quitte à lui faire payer 20euros par mous.
Merci
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Bonjour,
Il existe le SARVI , lire le lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744
gitane2229
Bonjour,
Votre débiteur, est-il salarié ? retraité ?
Avez-vous des preuves de son insolvabilité ?
Babinou33
Bonjour
Oui elle touche le rsa
Babinou33
Et elle a soit disant un cancer
Elle me doit beaucoup d´argent
AN.Banker
Modérateur
Si elle ne touche que le RSA, elle n'est pas saisissable.