Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité d occupation quinqenale

MAUDAN Messages postés 56 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
MAUDAN Messages postés 56 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais des explications sur l'indemnité d'occupation quinquennale suite a un divorce.merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
 
Bonjour,

Voir dans votre jugement de divorce.
Difficile de vous en dire davantage avec si peu d'explications.
0
Réponse 2 / 2
MAUDAN Messages postés 56 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
Bonjour merci pour votre réponse, dans le jugement monsieur me doit une indemnité d occupation , mais il apparemment il me dit que pour 5 ans car mon avocate n a pas tenu compte des 5ans, et qu on aurait dû passer devant le juge ...je n' ai plus d avocate
0

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
mon frère s'est installé dans la maison familiale
Ania -
Pierrecastor -

16 réponses
Lettre indemnité d'occupation
did -
Charles -

5 réponses
Réclamer une indemnité d'occupation
buzhug -
luna10 -

15 réponses
reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer
Gege7515 -
djivi38 -

6 réponses