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Indemnité d occupation quinqenale

MAUDAN Messages postés 56 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - Modifié le 6 janv. 2022 à 12:18
MAUDAN Messages postés 56 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 19 févr. 2022 à 21:12
Bonjour,

Je voudrais des explications sur l'indemnité d'occupation quinquennale suite a un divorce.merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
7 janv. 2022 à 13:29
Bonjour,

Voir dans votre jugement de divorce.
Difficile de vous en dire davantage avec si peu d'explications.
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Réponse 2 / 2
MAUDAN Messages postés 56 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 2
19 févr. 2022 à 21:12
Bonjour merci pour votre réponse, dans le jugement monsieur me doit une indemnité d occupation , mais il apparemment il me dit que pour 5 ans car mon avocate n a pas tenu compte des 5ans, et qu on aurait dû passer devant le juge ...je n' ai plus d avocate
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