Indemnité d occupation quinqenale

MAUDAN -  
Bonjour,

Je voudrais des explications sur l'indemnité d'occupation quinquennale suite a un divorce.merci pour vos reponses

2 réponses

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  1. gitane2229
    Bonjour,

    Voir dans votre jugement de divorce.
    Difficile de vous en dire davantage avec si peu d'explications.
    1. MAUDAN Auteur
      Bonjour merci pour votre réponse, dans le jugement monsieur me doit une indemnité d occupation , mais il apparemment il me dit que pour 5 ans car mon avocate n a pas tenu compte des 5ans, et qu on aurait dû passer devant le juge ...je n' ai plus d avocate

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