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Indemnité d occupation quinqenale

MAUDAN Messages postés 61 Statut Membre -  
MAUDAN Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour,

Je voudrais des explications sur l'indemnité d'occupation quinquennale suite a un divorce.merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
 
Bonjour,

Voir dans votre jugement de divorce.
Difficile de vous en dire davantage avec si peu d'explications.
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Réponse 2 / 2
MAUDAN Messages postés 61 Statut Membre 3
 
Bonjour merci pour votre réponse, dans le jugement monsieur me doit une indemnité d occupation , mais il apparemment il me dit que pour 5 ans car mon avocate n a pas tenu compte des 5ans, et qu on aurait dû passer devant le juge ...je n' ai plus d avocate
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