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Pièces annexe

Christophe -  
 gitane2229 -
Bonjour,

Dans un dossier de divorce, l'avocat adverse est il tenu de transmettre les pièces annexes?

Merci.

Christophe

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour,

Normalement, oui.
0

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