Pièces annexe

Christophe -  
Bonjour,

Dans un dossier de divorce, l'avocat adverse est il tenu de transmettre les pièces annexes?

Merci.

Christophe

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante

Discussions similaires

Combien de pièce par rouleau ?
Guigui

3 réponses
JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)
Denise

3 réponses
Acheter des rouleaux de monnaie
mamiclo

7 réponses
Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire

1 réponse
Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf
Yohan30

12 réponses