Femme de ménage
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PAPI5931
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PAPI5931 Messages postés 354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La société de services qui me fournissait une femme de ménage, 2 heures par semaine, n'est plus en mesure de le faire, faute de personnel qu'elle recherche activement......
J'ai donc fait appel à une autre société, qui peut le faire.
J'ai considéré que le contrat était rompu à leur initiative, mais, elle me demande une résiliation par lettre recommandée, que je ne veux pas faire, puisque pas responsable.
Merci pour vos avis, et le risque que j'encoure.
La société de services qui me fournissait une femme de ménage, 2 heures par semaine, n'est plus en mesure de le faire, faute de personnel qu'elle recherche activement......
J'ai donc fait appel à une autre société, qui peut le faire.
J'ai considéré que le contrat était rompu à leur initiative, mais, elle me demande une résiliation par lettre recommandée, que je ne veux pas faire, puisque pas responsable.
Merci pour vos avis, et le risque que j'encoure.
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3 réponses
Bonjour,
L'entreprise a simplement suspendu le contrat, elle n'a en rien résilier le contrat. Si vous voulez résilier, c'est de votre responsabilité.
Si vous ne faites pas ce courrier, alors le prestataire est en droit de reprendre l’exécution du contrat à tout moment. Cela signifie qu'en cas de refus de votre part que la prestation soit exécuté, vous aurez tout de même l'obligation de payer la prestation non faite.
Si vous résiliez le contrat, alors le prestataire ne pourra plus vous demander de règlement pour des prestations.
CB
L'entreprise a simplement suspendu le contrat, elle n'a en rien résilier le contrat. Si vous voulez résilier, c'est de votre responsabilité.
Si vous ne faites pas ce courrier, alors le prestataire est en droit de reprendre l’exécution du contrat à tout moment. Cela signifie qu'en cas de refus de votre part que la prestation soit exécuté, vous aurez tout de même l'obligation de payer la prestation non faite.
Si vous résiliez le contrat, alors le prestataire ne pourra plus vous demander de règlement pour des prestations.
CB
Bonjour pourquoi ne pas le faire ? Cela sera plus simple au lieu de chercher des complications
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse