Femme de ménage
Résolu
PAPI5931
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3 réponses
Bonjour,
L'entreprise a simplement suspendu le contrat, elle n'a en rien résilier le contrat. Si vous voulez résilier, c'est de votre responsabilité.
Si vous ne faites pas ce courrier, alors le prestataire est en droit de reprendre l’exécution du contrat à tout moment. Cela signifie qu'en cas de refus de votre part que la prestation soit exécuté, vous aurez tout de même l'obligation de payer la prestation non faite.
Si vous résiliez le contrat, alors le prestataire ne pourra plus vous demander de règlement pour des prestations.
CB
L'entreprise a simplement suspendu le contrat, elle n'a en rien résilier le contrat. Si vous voulez résilier, c'est de votre responsabilité.
Si vous ne faites pas ce courrier, alors le prestataire est en droit de reprendre l’exécution du contrat à tout moment. Cela signifie qu'en cas de refus de votre part que la prestation soit exécuté, vous aurez tout de même l'obligation de payer la prestation non faite.
Si vous résiliez le contrat, alors le prestataire ne pourra plus vous demander de règlement pour des prestations.
CB
MFC17250
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6 janv. 2022 à 09:47
6 janv. 2022 à 09:47
Bonjour pourquoi ne pas le faire ? Cela sera plus simple au lieu de chercher des complications
PAPI5931
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2 mai 2024
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6 janv. 2022 à 10:44
6 janv. 2022 à 10:44
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Pour l'instant, ce n'est pas moi qui ne respecte pas le contrat, et je suis dans un cas de force majeure.
Il pourrait me réclamer des indemnités de rupture, alors.
Mais effectivement, il ne faut peut être pas, se compliquer la vie, on verra.
Merci pour la réponse.
Pour l'instant, ce n'est pas moi qui ne respecte pas le contrat, et je suis dans un cas de force majeure.
Il pourrait me réclamer des indemnités de rupture, alors.
Mais effectivement, il ne faut peut être pas, se compliquer la vie, on verra.
PAPI5931
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2 mai 2024
1
7 janv. 2022 à 18:37
7 janv. 2022 à 18:37
Bonsoir,
J'ai suivi vos recommandations.
LR avec AR, c'est fait.
Encore merci
J'ai suivi vos recommandations.
LR avec AR, c'est fait.
Encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2022 à 08:09
Merci pour votre réponse