Voisin décédé
Résolu
240867cic
Messages postés
17
Statut
Membre
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’habite dans une maison avec plusieurs studios, un de notre voisin est décédé depuis 24 décembre et il est toujours là. La police avec un médecin de médecine légale a passe, ils ont constaté que ce n’est pas une mort suspecte et ils ont dit que c’est le problème de la famille de s’occuper de ses obsèques. La famille ne veut pas paye donc on va rester avec lui à cote de nous pendant combien de temps ?
Le propriétaire ne fait rien, la police nous a dit que en temps que locataire ils ne peuvent rien faire, mais il n’est pas locataire, il habite ici en payant au noir, comme beaucoup de notre voisin.
Que peut-on faire dans cette situation ? Que dit la loi dans cette situation ?
Cordialement
J’habite dans une maison avec plusieurs studios, un de notre voisin est décédé depuis 24 décembre et il est toujours là. La police avec un médecin de médecine légale a passe, ils ont constaté que ce n’est pas une mort suspecte et ils ont dit que c’est le problème de la famille de s’occuper de ses obsèques. La famille ne veut pas paye donc on va rester avec lui à cote de nous pendant combien de temps ?
Le propriétaire ne fait rien, la police nous a dit que en temps que locataire ils ne peuvent rien faire, mais il n’est pas locataire, il habite ici en payant au noir, comme beaucoup de notre voisin.
Que peut-on faire dans cette situation ? Que dit la loi dans cette situation ?
Cordialement
A voir également:
- La mort d'un voisin
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Immobilier
- Mon voisin met ses déchets verts contre la clôture - Forum Voisinage
- Fenêtre avec vue sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
5 réponses
Bonjour,
J’ai appelé la mairie et enfin, maintenant ils sont venus le chercher.
Merci à tous et à toutes pour votre réponse.
Cdt
J’ai appelé la mairie et enfin, maintenant ils sont venus le chercher.
Merci à tous et à toutes pour votre réponse.
Cdt
Bonjour,
Personne ne laisse un corps plusieurs jours dans un appartement sans le transférer à la morgue !
Si c'est vraiment le cas, il y a là un grave dysfonctionnement...
Prévenez l'ARS pour ce problème de salubrité.
Cdt
Personne ne laisse un corps plusieurs jours dans un appartement sans le transférer à la morgue !
Si c'est vraiment le cas, il y a là un grave dysfonctionnement...
Prévenez l'ARS pour ce problème de salubrité.
Cdt
Croyez-moi, je rien inventée.
J’habite dans l’IDF, Val-de-Marne. Nous sommes 7 studios sur l’étage. Le 22 décembre c’est le dernière SMS échangé avec un autre voisin qui l’aidé avec les course. Dans la nuit de 29 décembre, notre voisin alerté par le fait que l’autre ne répond pas depuis plusieurs jours, ni au téléphone ni a la porte, il a appelé le SAMU, qui ont monte avec l’escalier spéciale chez notre voisin, ils ont casse la fenêtre et ils on constate le décès, puis ils sont parti. Le 30 décembre, la policière avec 2 médecin arriver, constater, partir. Le 31 décembre, un corbillard est venu mais en l'absence du cercueil, ils sont partis sans le prendre. Aussi, le propriétaire à appeler quelqu’un pour nettoyage, avec le MORT dedans mais ils sont partis.
C’est le pays du fou et nous on doit subir ca, sans ne peut rien faire. Ah ! et aussi…ca commence a pue…
J’habite dans l’IDF, Val-de-Marne. Nous sommes 7 studios sur l’étage. Le 22 décembre c’est le dernière SMS échangé avec un autre voisin qui l’aidé avec les course. Dans la nuit de 29 décembre, notre voisin alerté par le fait que l’autre ne répond pas depuis plusieurs jours, ni au téléphone ni a la porte, il a appelé le SAMU, qui ont monte avec l’escalier spéciale chez notre voisin, ils ont casse la fenêtre et ils on constate le décès, puis ils sont parti. Le 30 décembre, la policière avec 2 médecin arriver, constater, partir. Le 31 décembre, un corbillard est venu mais en l'absence du cercueil, ils sont partis sans le prendre. Aussi, le propriétaire à appeler quelqu’un pour nettoyage, avec le MORT dedans mais ils sont partis.
C’est le pays du fou et nous on doit subir ca, sans ne peut rien faire. Ah ! et aussi…ca commence a pue…
Bonjour
6 jours
Qui est cette famille par rapport au défunt, ils habitent sur place aussi ?
Les envoyer ou aller rameuter les services sociaux de la mairie, signaler la situation si tout ce petit monde ne bouge pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507/personnalisation/resultat?lang=&quest1=1&quest2=2&quest3=4
si le défunt est vraiment indigent
pas de revenus, d'argent sur le compte, pas de compte en banque permettant de prélever les frais d’obsèques, pas de membre de la famille tenue aux obsèques, les frais d’obsèques sont une obligation alimentaire, n'y sont tenus que les parents et les enfants du défunt ou s'ils sont eux même indigents)
L’article L2223-27 dispose que « le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L2223-19 n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes. Elle choisit l’organisme qui assurera ces obsèques ».
6 jours
Qui est cette famille par rapport au défunt, ils habitent sur place aussi ?
Les envoyer ou aller rameuter les services sociaux de la mairie, signaler la situation si tout ce petit monde ne bouge pas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507/personnalisation/resultat?lang=&quest1=1&quest2=2&quest3=4
si le défunt est vraiment indigent
pas de revenus, d'argent sur le compte, pas de compte en banque permettant de prélever les frais d’obsèques, pas de membre de la famille tenue aux obsèques, les frais d’obsèques sont une obligation alimentaire, n'y sont tenus que les parents et les enfants du défunt ou s'ils sont eux même indigents)
L’article L2223-27 dispose que « le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L2223-19 n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes. Elle choisit l’organisme qui assurera ces obsèques ».
Bonjour;
Merci pour votre réponse.
Le frère et sa sœur habitent proches de nous, son frère travaille à la mairie. Nous savons qu’il était en chômage depuis 2 années et qu’il a peu de ressources.
La policière qui a passé pour constater le décès à chercher et trouver son frère et elle l’a annoncé. On a appelé plusieurs fois a la police et ils nous on dit qu’il nous comprend mais ils peuvent rien faire…
Je pense que les propriétaires sont un peu effrayés parce que le défunt habité ici sans contrat et ils ne veulent pas appeler les services de la mairie.
De toute façon, les 6 jours ont déjà passé…
Merci pour votre réponse.
Le frère et sa sœur habitent proches de nous, son frère travaille à la mairie. Nous savons qu’il était en chômage depuis 2 années et qu’il a peu de ressources.
La policière qui a passé pour constater le décès à chercher et trouver son frère et elle l’a annoncé. On a appelé plusieurs fois a la police et ils nous on dit qu’il nous comprend mais ils peuvent rien faire…
Je pense que les propriétaires sont un peu effrayés parce que le défunt habité ici sans contrat et ils ne veulent pas appeler les services de la mairie.
De toute façon, les 6 jours ont déjà passé…
Bonjour je trouve étonnant que le defunt soit encore dans l'appartement, effectivement voir avec la mairie
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Et surtout relire ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8913799-voisin-decede#3
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8913799-voisin-decede#3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon début d'année 2022.