Garde d'enfant

j-marc31540 Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - Modifié le 30 déc. 2021 à 16:03
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 30 déc. 2021 à 19:24
Bonjour je souhaiterais avoir un renseignement et que dit la loi.
Car pour le réveillon du nouvel l'ex-compagnon de ma compagne doit avoir son fils.
Mais soit disant il est positif au covid, il doit commencer sa semaine de garde demain soir mais il ne veut pas prendre son fils à cause du covid que dit la loi sur ça.
Il lui a transmis aucune preuve comme quoi il avait le covid.


Merci de vos réponses

7 réponses

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
30 déc. 2021 à 16:41
Doit t'il fournir une preuve comme quoi il a le covid ?
La logique voudrait qu'il amène une preuve mais les parents sont quand même censés se faire confiance.

Il peut garder son fils en utilisant tout les gestes barrière ??
Non, ce Mr est maintenant en quarantaine. Si il récupère l'enfant, celui-ci deviendra cas contact et devra être mis en quarantaine également. Très honnêtement, je me demande d'où sort cette question. Votre beau-fils vous dérange tant que ça que vous seriez prêt mettre sa santé et sa vie en danger pour respecter le jugement à la lettre ?

Il lui réponds qu'il y a une loi qui l'oblige qu'elle garde son fils pendant le réveillon es ce que c'est vrai ?
Si il est positif au Covid, elle ne doit pas le garder juste pendant le réveillon mais pendant au moins 10 jours puisque Mr doit être en isolement et ne peut sortir de cet isolement qu'en ayant passé 3 jours sans fièvre.

Si Mr pévoit de récupérer son enfant dimanche ou lundi, Mme peut lui répondre que soit il récupère l'enfant vendredi soir, soit il le récupérera pour son prochain de garde parce que si il a vraiment le Covid, l'enfant serait mis en danger en allant chez son père qui est malade.

La question est : est-ce que cette situation pose vraiment problème à la maman ? Parce que par expérience, quand le beau-parent vient poster, c'est parce que lui est dérangé par la situation plus que les parents...
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j-marc31540 Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024
30 déc. 2021 à 16:47
Mon beau fils de me dérange pas.
Le problème c'est que le père a attrapé le covid soit disant lors du repas de famille de Noël où ils étaient 17 pers à table y compris mon beau fils.

Comme il es toujours en train de l'harceler par mail et lui mettre des bâtons dans les roues du coup elle es en dépression.
On ne pense pas qu'il a le covid c'est une bonne excuse pour qu'il puisse passer le réveillon avec ses amis et privés par jalousie son ex femme.
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476 > j-marc31540 Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024
30 déc. 2021 à 17:17
De toute façon, si il a le covid, votre beau-fils est cas contact, et vous aussi d'ailleurs, donc vous devez aller vous faire tester.

Si Mr a un DVH, il faut aller déposer une main courante et Madame a le droit de refuser de lui laisser l'enfant jusqu'à son prochain DVH.

Si il a une résidence alternée en place (une semaine sur deux), Mme peut aller porter plainte et refuser que Mr ait l'enfant jusqu'à sa prochaine semaine de garde, mais si elle veut de vraie conséquence, il faudra qu'elle se constitue partie civile, en prenant un avocat.
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
30 déc. 2021 à 16:12
Un DVH est un droit pas une obligation donc si il ne souhaite pas prendre l'enfant, il en a tout à fait le droit. Mme peut aller déposer une main courante si elle le souhaite.
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j-marc31540 Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024
30 déc. 2021 à 16:15
Bonjour et merci c'est quoi DVH ?
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j-marc31540 Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024
Modifié le 30 déc. 2021 à 16:27
Doit t'il fournir une preuve comme quoi il a le covid ?
Il peut garder son fils en utilisant tout les gestes barrière ??

Il lui réponds qu'il y a une loi qui l'oblige qu'elle garde son fils pendant le réveillon es ce que c'est vrai ?
Car en principe c'est a lui de gardé son fils a partir de vendredi soir 18h.
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j-marc31540 Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024
30 déc. 2021 à 18:15
Bon j'ai bien compris qu'elle doit le garder la et pas le soucis je comprends bien que c'est la santé de son fils en priorité.

Mais si admettons le père n'a pas le covid et que la mère garde de le fils chez elle.
Ne le père peut porté plainte pour non présentation d'enfant !!

On voudrait savoir si elle es en mesure de demander le résultat du test positif du père pour bien avoir une preuve comme quoi il a le covid.
Car il serait capable de la faire poursuivre pour non présentation d'enfant
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
30 déc. 2021 à 18:25
Vendredi ou samedi matin, il faut qu'elle aille déposer une main courante pour dire que le père ayant le Covid, il ne s'est pas déplacé pour prendre l'enfant et qu'il refuse de montrer ses résultats pour prouver qu'il a bien le Covid, surtout que j'imagine qu'il a mis ça par écrit soit par sms ou par mail donc imprimez les mails et joingez-les à la main courante.

Si le père va faire la fête le vendredi, il n'ira pas porter plainte le vendredi ou même le samedi matin, donc si l'envie lui prend d'y aller plus tard, votre compagne pourra contrer ses accusations.

Elle a le droit de demander de voir les résultats mais puisque l'on parle de résultats concernant la santé de Mr, il a le droit de refuser de lui montrer.

De toute façon, même si il porte plainte, à part une convocation pas forcément très agréable, votre compagne ne risque rien surtout si Mr lui a envoyé par écrit qu'il avait le Covid et que c'est pour cette raison qu'il ne pouvait pas prendre l'enfant.

Par contre, il faut que Mme reste bien sur ses positions et ne laisse pas Mr venir chercher l'enfant pour le reste de la semaine.
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j-marc31540 Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024
30 déc. 2021 à 19:08
Ok très bien merci

Autre question :
Par contre le père ne respecte pas le jugement de divorce.
Car il ramène pas l'enfant a l'heure indiqué dans le jugement.
La mère a fait des frais pour la rentrée scolaire achat de vêtements, carte de bus , cantine scolaire etc.
En principe les frais devrait être partagée par la moitié comme ils sont en garde alternée.
Le problème il rembourse pas les sommes dues.

Quel es sont recours pour elle pour avoir les remboursements des frais ??

Merci
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
30 déc. 2021 à 19:24
Si il ne ramène pas l'enfant à la bonne heure, il faut qu'elle aille porter plainte pour NRE à chaque fois, puis qu'elle saisisse le JAF.

Pour les vêtements, elle ne peut pas demander à être remboursé. Pour le reste, elle peut saisir un huissier pour récupérer les frais. Les frais d'huissier seront à la charge de son ex.
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