Garde d'enfant

Question

Bonjour je souhaiterais avoir un renseignement et que dit la loi.
Car pour le réveillon du nouvel l'ex-compagnon de ma compagne doit avoir son fils.
Mais soit disant il est positif au covid, il doit commencer sa semaine de garde demain soir mais il ne veut pas prendre son fils à cause du covid que dit la loi sur ça.
Il lui a transmis aucune preuve comme quoi il avait le covid.


Merci de vos réponses

m0002 · Accepted Answer

Doit t'il fournir une preuve comme quoi il a le covid ?
La logique voudrait qu'il amène une preuve mais les parents sont quand même censés se faire confiance.

Il peut garder son fils en utilisant tout les gestes barrière ??
Non, ce Mr est maintenant en quarantaine. Si il récupère l'enfant, celui-ci deviendra cas contact et devra être mis en quarantaine également. Très honnêtement, je me demande d'où sort cette question. Votre beau-fils vous dérange tant que ça que vous seriez prêt mettre sa santé et sa vie en danger pour respecter le jugement à la lettre ? 

Il lui réponds qu'il y a une loi qui l'oblige qu'elle garde son fils pendant le réveillon es ce que c'est vrai ?
Si il est positif au Covid, elle ne doit pas le garder juste pendant le réveillon mais pendant au moins 10 jours puisque Mr doit être en isolement et ne peut sortir de cet isolement qu'en ayant passé 3 jours sans fièvre.

Si Mr pévoit de récupérer son enfant dimanche ou lundi, Mme peut lui répondre que soit il récupère l'enfant vendredi soir, soit il le récupérera pour son prochain de garde parce que si il a vraiment le Covid, l'enfant serait mis en danger en allant chez son père qui est malade.

La question est : est-ce que cette situation pose vraiment problème à la maman ? Parce que par expérience, quand le beau-parent vient poster, c'est parce que lui est dérangé par la situation plus que les parents...

m0002 · Answer

Un DVH est un droit pas une obligation donc si il ne souhaite pas prendre l'enfant, il en a tout à fait le droit. Mme peut aller déposer une main courante si elle le souhaite.

j-marc31540 · Answer

Doit t'il fournir une preuve comme quoi il a le covid ?
Il peut garder son fils en utilisant tout les gestes barrière  ??

Il lui réponds qu'il y a une loi qui l'oblige qu'elle garde son fils pendant le réveillon es ce que c'est vrai ?
Car en principe c'est a lui de gardé son fils a partir de vendredi soir 18h.

j-marc31540 · Answer

Bon j'ai bien compris qu'elle doit le garder la et pas le soucis je comprends bien que c'est la santé de son fils en priorité.

Mais si admettons le père n'a pas le covid et que la mère garde de le fils chez elle.
Ne le père peut porté plainte pour non présentation d'enfant !!

On voudrait savoir si elle es en mesure de demander le résultat du test positif du père pour bien avoir une preuve comme quoi il a le covid.
Car il serait capable de la faire poursuivre pour non présentation d'enfant

m0002 · Answer

Vendredi ou samedi matin, il faut qu'elle aille déposer une main courante pour dire que le père ayant le Covid, il ne s'est pas déplacé pour prendre l'enfant et qu'il refuse de montrer ses résultats pour prouver qu'il a bien le Covid, surtout que j'imagine qu'il a mis ça par écrit soit par sms ou par mail donc imprimez les mails et joingez-les à la main courante.

Si le père va faire la fête le vendredi, il n'ira pas porter plainte le vendredi ou même le samedi matin, donc si l'envie lui prend d'y aller plus tard, votre compagne pourra contrer ses accusations.

Elle a le droit de demander de voir les résultats mais puisque l'on parle de résultats concernant la santé de Mr, il a le droit de refuser de lui montrer.

De toute façon, même si il porte plainte, à part une convocation pas forcément très agréable, votre compagne ne risque rien surtout si Mr lui a envoyé par écrit qu'il avait le Covid et que c'est pour cette raison qu'il ne pouvait pas prendre l'enfant.

Par contre, il faut que Mme reste bien sur ses positions et ne laisse pas Mr venir chercher l'enfant pour le reste de la semaine.

j-marc31540 · Answer

Ok très bien merci 

Autre question :
Par contre le père ne respecte pas le jugement de divorce.
Car il ramène pas l'enfant a l'heure indiqué dans le jugement.
La mère a fait des frais pour la rentrée scolaire achat de vêtements, carte de bus , cantine scolaire etc.
En principe les frais devrait être partagée par la moitié comme ils sont en garde alternée.
Le problème il rembourse pas les sommes dues.

Quel es sont recours pour elle pour avoir les remboursements des frais ??

Merci

m0002 · Answer

Si il ne ramène pas l'enfant à la bonne heure, il faut qu'elle aille porter plainte pour NRE à chaque fois, puis qu'elle saisisse le JAF.

Pour les vêtements, elle ne peut pas demander à être remboursé. Pour le reste, elle peut saisir un huissier pour récupérer les frais. Les frais d'huissier seront à la charge de son ex.

Garde d'enfant

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters