Vendre notre maison
Val
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30 déc. 2021 à 13:16
djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 30 déc. 2021 à 14:20
djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 30 déc. 2021 à 14:20
2 réponses
Bonjour,
3 avocats, et rien ne bouge...
Si vous avez des droits dans ce bien immobilier, entamer une procédure judiciaire afin de forcer le partage des biens communautaires.
Partage qui se terminera, à défaut d'entente entre les parties, par une vente judiciaire.
3 avocats, et rien ne bouge...
Si vous avez des droits dans ce bien immobilier, entamer une procédure judiciaire afin de forcer le partage des biens communautaires.
Partage qui se terminera, à défaut d'entente entre les parties, par une vente judiciaire.
djivi38
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30 déc. 2021 à 14:20
30 déc. 2021 à 14:20
bonjour,
Vous étiez donc "propriétaires-indivis" de ce logement ? Ou ce logement n'appartenait QUE à Monsieur ?
Et que dit le jugement du divorce au sujet de cet ancien logement que vous occupiez tous les deux ?
Vos demandes sont toutes déboutées : quelles raisons sont évoquées ?
cdt.
"Voilà 10 ans que je suis divorcer... etc."
Vous étiez donc "propriétaires-indivis" de ce logement ? Ou ce logement n'appartenait QUE à Monsieur ?
Et que dit le jugement du divorce au sujet de cet ancien logement que vous occupiez tous les deux ?
Vos demandes sont toutes déboutées : quelles raisons sont évoquées ?
cdt.