Puis-je changer la serrure si mon conjoint est parti?

nutzlla - 30 déc. 2021 à 14:14
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 30 déc. 2021 à 14:43
Bonjour,

Je suis locataire. J'ai rompu avec mon conjoint (union libre) et il est parti de l'appartement depuis six mois (il n'a répondu à aucuns de mes messages pendant 5 mois..) il ne paye plus rien de l'appartement. Je paye seule depuis six mois le loyer, les charges, l'assurance.
Il a reccuperé toutes ses affaires il y a un mois mais a gardé les clefs.
Il me fait du chantage à l'argent pour se retirer du bail (nos deux noms sont sur le bail) en me disant qu'il se retirera du bail quand je lui aurai fait le virement (soit disant la part de ce qu'il a investi dans l'appartement (meubles, travaux) mais la somme est astronomique et ne correspond à rien). Il me menace également dans ces mails en me rappelant que si je ne lui fais pas le virement " j'en connaîtrai les conséquences".
Le bailleur ne voulant rien entendre et ne sachant plus quoi faire et quoi penser de ces menaces j'ai donc changé la serrure de chez moi pour me protéger. Ai-je le droit ?

Merci pour votre réponse.

3 réponses

Bonjour,

Vous pouvez voir un conciliateur de justice.
Adresse en mairie (démarche gratuite), concernant sa résiliation de bail.

Et pour les menaces, gardez précieuse les preuves et faire un dépot de plainte en gendarmerie.
En principe puisqu'il est toujours titulaire du bail, vous n'avez pas a lui interdire l'accès.
Mais il est évident, qu'avec les menaces vous soyez dans l'obligation de faire le changement de serrures..
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Bonjour,

Bien que titulaire du bail, comme il a élu domicile ailleurs, oui vous êtes en droit de changer les serrures afin de vous préserver.
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
30 déc. 2021 à 14:43
bonjour,

votre ex - co titulaire du bail - a-t-il donné légalement son congé au bailleur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

- SI OUI : il n'est plus co titulaire du bail dès la fin de préavis le lendemain de la fin de la clause de solidarité de 6 mois après la fin de son préavis.
par exemple :
supposons que son courrier de congé (à son seul nom et avec un préavis de 3 mois) ait été effectivement réceptionné par le bailleur le 10/06/2021 -> fin de son préavis et fin de sa co titularité du bail = le 10/09/2021.

- SI NON : il est toujours co titulaire du bail et devrait pouvoir rentrer dans le logement quand il veut (et continuer à payer loyers et charges).


Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1


cdt.
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