Puis-je changer la serrure si mon conjoint est parti?
nutzlla
-
30 déc. 2021 à 14:14
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 30 déc. 2021 à 14:43
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 30 déc. 2021 à 14:43
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez voir un conciliateur de justice.
Adresse en mairie (démarche gratuite), concernant sa résiliation de bail.
Et pour les menaces, gardez précieuse les preuves et faire un dépot de plainte en gendarmerie.
En principe puisqu'il est toujours titulaire du bail, vous n'avez pas a lui interdire l'accès.
Mais il est évident, qu'avec les menaces vous soyez dans l'obligation de faire le changement de serrures..
Vous pouvez voir un conciliateur de justice.
Adresse en mairie (démarche gratuite), concernant sa résiliation de bail.
Et pour les menaces, gardez précieuse les preuves et faire un dépot de plainte en gendarmerie.
En principe puisqu'il est toujours titulaire du bail, vous n'avez pas a lui interdire l'accès.
Mais il est évident, qu'avec les menaces vous soyez dans l'obligation de faire le changement de serrures..
Bonjour,
Bien que titulaire du bail, comme il a élu domicile ailleurs, oui vous êtes en droit de changer les serrures afin de vous préserver.
Bien que titulaire du bail, comme il a élu domicile ailleurs, oui vous êtes en droit de changer les serrures afin de vous préserver.
djivi38
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30 déc. 2021 à 14:43
30 déc. 2021 à 14:43
bonjour,
votre ex - co titulaire du bail - a-t-il donné légalement son congé au bailleur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- SI OUI : il n'est plus co titulaire du bail dès la fin de préavis le lendemain de la fin de la clause de solidarité de 6 mois après la fin de son préavis.
par exemple :
supposons que son courrier de congé (à son seul nom et avec un préavis de 3 mois) ait été effectivement réceptionné par le bailleur le 10/06/2021 -> fin de son préavis et fin de sa co titularité du bail = le 10/09/2021.
- SI NON : il est toujours co titulaire du bail et devrait pouvoir rentrer dans le logement quand il veut (et continuer à payer loyers et charges).
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.
votre ex - co titulaire du bail - a-t-il donné légalement son congé au bailleur ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- SI OUI : il n'est plus co titulaire du bail dès la fin de préavis le lendemain de la fin de la clause de solidarité de 6 mois après la fin de son préavis.
par exemple :
supposons que son courrier de congé (à son seul nom et avec un préavis de 3 mois) ait été effectivement réceptionné par le bailleur le 10/06/2021 -> fin de son préavis et fin de sa co titularité du bail = le 10/09/2021.
- SI NON : il est toujours co titulaire du bail et devrait pouvoir rentrer dans le logement quand il veut (et continuer à payer loyers et charges).
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
cdt.