Climatiseur posée sur mon mur par le voisin
Zilia
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Modifié le 28 déc. 2021 à 12:16
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 28 déc. 2021 à 11:42
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gt.55
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28 déc. 2021 à 11:42
28 déc. 2021 à 11:42
Bonjour,
Vous devez passer par un conciliateur de justice.
Si la conciliation échoue, vous pourrez saisir le tribunal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cdt
Vous devez passer par un conciliateur de justice.
Si la conciliation échoue, vous pourrez saisir le tribunal.
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Cdt