Climatiseur posée sur mon mur par le voisin

Zilia - Modifié le 28 déc. 2021 à 12:16
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 28 déc. 2021 à 11:42
Bonjour,
A notre retour de vacances, nous avons constaté que le nouveau propriétaire du bâtiment voisin du notre avait posé 3 climatiseurs sur le mur de notre propriété.
Nous nous trouvons en ville, et cette partie est dans une sorte de cour intérieure, non visible de la rue.
Je me suis rendue en mairie, photos à l’appui, afin de faire constater l’infraction, bien qu’il s’agisse d’une affaire privée. On m’a informé que le propriétaire n’avait pas fait de déclaration de modification du bâti ( a noter que le dit propriétaire travaille dans le bâtiment et qu’il rénove pour louer les appartements, ne vivant pas ici)
Nous lui avons tout d’abord adressé un recommandé le sommant d’enlever les clims , il n’est pas allé le récupérer.
Puis nous l’avons joint par téléphone, il nous a répondu, très gentil, qu’il les enlèverai au plus vite, mais ne l’a pas fait.
Puis nous avons réussi à lui faire passer un document à signer, ou il s’engagera à les retirer, il nous a dit qu’il nous le ferai parvenir au plus vite, mais nous n’avons plus de réponse .
Il est en train de nous balader, et nous envisageons de porter l’affaire en justice. Quelle est la procédure dans ce cas? Doit on passer par un avocat ou porter plainte en gendarmerie ?Ou est il possible de lancer une procédure directement ?
Merci d’avance pour votre aide

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
28 déc. 2021 à 11:42
Bonjour,

Vous devez passer par un conciliateur de justice.
Si la conciliation échoue, vous pourrez saisir le tribunal.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Cdt
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