Voisin a fixé une grille sur mon grillage
Bonjour,
Mon voisin, membre du conseil syndical de la copropriété voisine a fixé une grille sur mon grillage sans mon accord .
Quel recours puis je avoir
Mon voisin, membre du conseil syndical de la copropriété voisine a fixé une grille sur mon grillage sans mon accord .
Quel recours puis je avoir
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Vous lui faites un courrier recommandé avec AR en exigeant le retrait de cette grille sous 8 jours.
Sans réaction positive de sa part, vous saisirez un conciliateur de justice pour tenter de régler le litige.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Si la médiation n'aboutit pas à l'amiable, vous pourrez alors saisir le tribunal.
Cdt
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