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1 réponse
Bonjour,
Vous lui faites un courrier recommandé avec AR en exigeant le retrait de cette grille sous 8 jours.
Sans réaction positive de sa part, vous saisirez un conciliateur de justice pour tenter de régler le litige.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Si la médiation n'aboutit pas à l'amiable, vous pourrez alors saisir le tribunal.
Cdt
Vous lui faites un courrier recommandé avec AR en exigeant le retrait de cette grille sous 8 jours.
Sans réaction positive de sa part, vous saisirez un conciliateur de justice pour tenter de régler le litige.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Si la médiation n'aboutit pas à l'amiable, vous pourrez alors saisir le tribunal.
Cdt
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