Réclamer des travaux au voisin avant la vente de sa maison

Question

Bonjour à tous, 

Je suis veuve et propriétaire d’une maison comprenant un petit jardin de 40 m² dont la limite est la façade d’une maison voisine, d’une hauteur de 2 étages. Malheureusement, le ravalement de cette dernière, s’effrite de mois en mois et chute dans mon jardin. De plus, dans la continuité de cette façade, la maison voisine possède une terrasse en hauteur, non étanche, dont lorsqu’il pleut, l’eau ruisselle et vient endommager ma cabane de jardin en contre-bas. 

Le propriétaire voisin compte vendre sa maison en mars 2022. Verbalement, il me signale qu’il compte faire appel à une entreprise pour réaliser une isolation extérieure correspondant à sa façade qui s’étiole. 

Ce chantier se fera sur ma propriété avec échafaud et détérioration de mon jardin sans pour autant régler le problème du ruissellement de sa terrasse.

Je pense que j’ai mon mot à dire et souhaite savoir comment me protéger juridiquement sans que j’ai de mauvaises surprises à l’arrivée, sans pour autant dégrader la relation de bon voisinage.

Je vous remercie par avance de votre attention et vous souhaite de joyeuses fêtes.

diverker · Answer

Bonjour
Je pense que j’ai mon mot à dire et souhaite savoir comment me protéger juridiquement sans que j’ai de mauvaises surprises à l’arrivée, 
Vous pensez juste puisque votre voisin va se permettre d'empiéter sur votre fonds de l'épaisseur de l'isolant + enduit.
Déjà que 40m2 ce n'est pas immense...
sans pour autant dégrader la relation de bon voisinage.
Relation qui va finir avec la vente de son bien...
À vous de voir ce qui vous est le plus ennuyeux, entre vous faire spolier de votre bien ou d'être ami-ami avec votre futur ex-voisin.
Une alternative étant que vous lui vendiez soit votre bout de terrain qu'il surplombera, soit la servitude correspondante.

Tadine_7893 · Answer

"Ce ne sont pas vos oignons..."

C'est un peu mes oignons, vu que cela tombe chez moi, et que cela peu devenir dangereux lorsque ma petite fille joue dans le jardin (voir photo). Des plaques d'enduit tombe d'assez haut.
.

"Une fuite n'est pas le bon terme ; c'est une infiltration ou un ruissellement."

Voir sur la photo, on peut voir les traces visibles d'infiltration d'eau qui coule sur le mur, ma cabane  est en dessous.



"Vous voulez prouver quoi et dans quel but?"

Cela fait déjà 2 propriétaires qui se succèdent et me disent qu'ils vont s'en occuper. Or rien à ce jour. Je pensais que faire appel à un expert et faire constater les dégradations, pourrait les faire réagir. Moi je veux bien à chaque fois leur faire confiance, mais bon. Le propriétaire actuel devrait envisager des travaux de la façade mi-février sachant que sa maison est déjà en ligne pour la vente. Je veux juste m'assurer que des travaux soient entrepris sachant que les murs ne m'appartiennent pas mais que les dégradations ont un impact chez moi.

Bonne année à vous.

BmV · Answer

Puisque une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
Vente ou pas vente.

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire pour par exemple mise en danger de la santé d'autrui.
Si nécessaire, faites vous assister d'un avocat.

Tadine_7893 · Answer

Je pense que j'ai assez d'infos. 

Je vous remercie.

Réclamer des travaux au voisin avant la vente de sa maison

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