Accident du travail et cumul des congés
aureille64
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 déc. 2021 à 10:44
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nenuphar.
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Modifié le 28 déc. 2021 à 10:47
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Bonjour,
https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l3141-5
Donc oui si vos prolongations d'arrêt (sur la période concernée) ont été prescrites sur le cerfa certificat médical accident du travail / maladie professionnelle et que ces prolongations ont bien été validées dans le cadre de votre accident de travail par votre organisme de sécurité sociale.
Cdt
https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l3141-5
Donc oui si vos prolongations d'arrêt (sur la période concernée) ont été prescrites sur le cerfa certificat médical accident du travail / maladie professionnelle et que ces prolongations ont bien été validées dans le cadre de votre accident de travail par votre organisme de sécurité sociale.
Cdt