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Accident du travail et cumul des congés

aureille64 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 - 27 déc. 2021 à 18:03
nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 28 déc. 2021 à 10:44
Bonjour
Je viens vers vous pour une question sur mon accident de travail .
En septembre 2020 j ai eu un accident sur mon lieu de travail .
Aujourd'hui décembre 2021 je suis encore en arrêt après opération.
Je remarque que sur mes bulletins de salaire je ne cumule plus de congés depuis avril 2021 .
Il me semblait que le cumul des congés pendant un accident de travail durait pendant 12 mois .
Pourriez vous me le confirmer s il vous plaît ?
Ma convention collective est commerce de gros .
D avance merci .
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 304
Modifié le 28 déc. 2021 à 10:47
Bonjour,

https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l3141-5

Donc oui si vos prolongations d'arrêt (sur la période concernée) ont été prescrites sur le cerfa certificat médical accident du travail / maladie professionnelle et que ces prolongations ont bien été validées dans le cadre de votre accident de travail par votre organisme de sécurité sociale.

Cdt
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