Fonctionnaire et activité rémunérée
Citron
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Je viens vers vous pour des questions relatives à un projet.
Je vous présente d'abord ma situation :
Je suis fonctionnaire depuis de nombreuses années. J'ai créé un ebook que je compte vendre via un site internet que je vais créer. Cette activité pourrait générer des revenus.
Je pense que cela devrait générer des dizaines d'euros par mois (voire une centaine en étant optimiste). L'objectif est d'arrondir les fins de mois.
Je sais qu'un fonctionnaire ne peut pas cumuler plusieurs activités professionnelles. Ainsi, voici mes questions :
-dois-je demander une autorisation spéciale à l'administration pour pouvoir faire cette activité ?
-dois-je informer mon employeur de ce projet ?
-puis-je exercer librement cette activité de vente en dehors de tout cadre juridique ou faut-il créer une société ?
-cette activité de vente est-elle considérée comme une activité professionnelle ou un loisir rémunéré ?
Je vous remercie.
Je viens vers vous pour des questions relatives à un projet.
Je vous présente d'abord ma situation :
Je suis fonctionnaire depuis de nombreuses années. J'ai créé un ebook que je compte vendre via un site internet que je vais créer. Cette activité pourrait générer des revenus.
Je pense que cela devrait générer des dizaines d'euros par mois (voire une centaine en étant optimiste). L'objectif est d'arrondir les fins de mois.
Je sais qu'un fonctionnaire ne peut pas cumuler plusieurs activités professionnelles. Ainsi, voici mes questions :
-dois-je demander une autorisation spéciale à l'administration pour pouvoir faire cette activité ?
-dois-je informer mon employeur de ce projet ?
-puis-je exercer librement cette activité de vente en dehors de tout cadre juridique ou faut-il créer une société ?
-cette activité de vente est-elle considérée comme une activité professionnelle ou un loisir rémunéré ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Fonctionnaire et activité rémunérée
- Fonctionnaire - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Est ce que la periode d'essai est rémunérée - Guide
- Calcul retraite fonctionnaire - Guide
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez des réponses ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Si vous considérez qu'il s'agit de "création artistique", vous pouvez le faire librement sans demander d'autorisation...
Cdt
Vous trouverez des réponses ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Si vous considérez qu'il s'agit de "création artistique", vous pouvez le faire librement sans demander d'autorisation...
Cdt