Fonctionnaire et activité rémunérée
Citron
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27 déc. 2021 à 13:24
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 déc. 2021 à 15:08
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gt.55
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Modifié le 27 déc. 2021 à 15:12
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Bonjour,
Vous trouverez des réponses ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Si vous considérez qu'il s'agit de "création artistique", vous pouvez le faire librement sans demander d'autorisation...
Cdt
Vous trouverez des réponses ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Si vous considérez qu'il s'agit de "création artistique", vous pouvez le faire librement sans demander d'autorisation...
Cdt