Fonctionnaire et activité rémunérée

Citron - 27 déc. 2021 à 13:24
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 déc. 2021 à 15:08
Bonjour

Je viens vers vous pour des questions relatives à un projet.

Je vous présente d'abord ma situation :

Je suis fonctionnaire depuis de nombreuses années. J'ai créé un ebook que je compte vendre via un site internet que je vais créer. Cette activité pourrait générer des revenus.

Je pense que cela devrait générer des dizaines d'euros par mois (voire une centaine en étant optimiste). L'objectif est d'arrondir les fins de mois.

Je sais qu'un fonctionnaire ne peut pas cumuler plusieurs activités professionnelles. Ainsi, voici mes questions :

-dois-je demander une autorisation spéciale à l'administration pour pouvoir faire cette activité ?
-dois-je informer mon employeur de ce projet ?
-puis-je exercer librement cette activité de vente en dehors de tout cadre juridique ou faut-il créer une société ?
-cette activité de vente est-elle considérée comme une activité professionnelle ou un loisir rémunéré ?

Je vous remercie.

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
Modifié le 27 déc. 2021 à 15:12
Bonjour,

Vous trouverez des réponses ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Si vous considérez qu'il s'agit de "création artistique", vous pouvez le faire librement sans demander d'autorisation...

Cdt

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