Je paye l'assainissement de mon voisin

Fermé
Benjamin42 - Modifié le 24 déc. 2021 à 16:24
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 juil. 2022 à 16:33
Bonjour,
je suis actuellement en locataire d'une maison équipée d'une micro station, branchée électriquement sur mon compteur électrique. Électricité que je paye tout les mois à mon nom propre.

Or il s'avère que les eaux usées de mon voisin (même bailleur) ce déverse sur la même micro station. Ainsi qu’une gouttière d’eau de pluie

après plusieurs demandes au près du bailleur pour connaître le nombre de personnes sur la micro station. Je reste sans réponse ...
Je suis à la recherche de texte de lois concernant les eaux usées, ou tout textes pouvant m'aider à réduire mes factures d'électricité (150€/mois pour 70m2) et résoudre le problème
cordialement
benjamin

6 réponses

BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 461
24 déc. 2021 à 16:39
Qu'est-il mentionné dans votre bail au sujet des charges en général, de l'assainissement en particulier ?
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Bonjour,
Il n’y a rien de notifié sur le bail, juste une régulation de l’eau annuelle
Cordialement
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DCI Messages postés 88191 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 2 375
Modifié le 24 déc. 2021 à 16:50
Bonjour,

NB : Afin de respecter la règlementation et de ne pas venir détruite tout ou partie du phénomène d'épuration de la micro station, les eaux de pluie du voisin doivent être connectées après la micro station et non se déverser directement dans celle ci.

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Merci de votre réponse
Ce que je constate dans mon logement en location
1 tuyaux pvc pour mon évacuation des eaux usées
1 tuyaux pvc pour l’évacuation de mon voisin
1 tuyaux pvc pour la gouttière
Et les 3 ce rejoignent dans 1 seul tuyaux pvc
Donc, ce que je comprends, le montage n’est pas « saint » ?
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DCI Messages postés 88191 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 2 375 > Benjamin42
26 déc. 2021 à 21:36
Ni sain, ni règlementaire...
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BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 461
24 déc. 2021 à 17:07
" après plusieurs demandes au près du bailleur " : par recommandé+AR ou juste "comme ça" ?

Demande de quoi précisément, d'ailleurs ?


 
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Alors oui, demande « comme ça », pour savoir combien de maisons sont sur la micro station branchée chez moi
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BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 461
24 déc. 2021 à 17:42
Et donc, vous allez faire quoi ?
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Alors je voudrais « l’obliger » à débrancher la micro station de chez moi, et demander le remboursement de l’excès de consommation d’électricité mais je souhaiterais m’appuyer sur des textes de lois, ou si vous avez quelque chose à me conseiller…
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
6 juil. 2022 à 16:33
Bonjour,

Si vous êtes absolument certain que c'est bien vous qui fournissez l'énergie électrique pour faire fonctionner la micro station, alors vous adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui expliquant que vous n'avez pas à être le seul à payer les frais de fonctionnement de cette installation et que vous lui donnez un mois pour revoir la mise aux normes et l'installation d'une ligne électrique commune. Passé ce délai, vous "couper" l'alimentation électrique de l'installation.

Je ne pense pas que vous trouviez des textes de loi concernant une telle ineptie.

Ainsi il faudra bien que ça bouge !

Cdlt.
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