Je paye l'assainissement de mon voisin
Fermé
Benjamin42
-
Modifié le 24 déc. 2021 à 16:24
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 juil. 2022 à 16:33
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 juil. 2022 à 16:33
A voir également:
- Assainissement et location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
6 réponses
BmV
Messages postés
91282
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 octobre 2024
18 461
24 déc. 2021 à 16:39
24 déc. 2021 à 16:39
Qu'est-il mentionné dans votre bail au sujet des charges en général, de l'assainissement en particulier ?
DCI
Messages postés
88191
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 octobre 2024
2 375
Modifié le 24 déc. 2021 à 16:50
Modifié le 24 déc. 2021 à 16:50
Bonjour,
NB : Afin de respecter la règlementation et de ne pas venir détruite tout ou partie du phénomène d'épuration de la micro station, les eaux de pluie du voisin doivent être connectées après la micro station et non se déverser directement dans celle ci.
NB : Afin de respecter la règlementation et de ne pas venir détruite tout ou partie du phénomène d'épuration de la micro station, les eaux de pluie du voisin doivent être connectées après la micro station et non se déverser directement dans celle ci.
Merci de votre réponse
Ce que je constate dans mon logement en location
1 tuyaux pvc pour mon évacuation des eaux usées
1 tuyaux pvc pour l’évacuation de mon voisin
1 tuyaux pvc pour la gouttière
Et les 3 ce rejoignent dans 1 seul tuyaux pvc
Donc, ce que je comprends, le montage n’est pas « saint » ?
Ce que je constate dans mon logement en location
1 tuyaux pvc pour mon évacuation des eaux usées
1 tuyaux pvc pour l’évacuation de mon voisin
1 tuyaux pvc pour la gouttière
Et les 3 ce rejoignent dans 1 seul tuyaux pvc
Donc, ce que je comprends, le montage n’est pas « saint » ?
DCI
Messages postés
88191
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 octobre 2024
2 375
>
Benjamin42
26 déc. 2021 à 21:36
26 déc. 2021 à 21:36
Ni sain, ni règlementaire...
BmV
Messages postés
91282
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 octobre 2024
18 461
24 déc. 2021 à 17:07
24 déc. 2021 à 17:07
" après plusieurs demandes au près du bailleur " : par recommandé+AR ou juste "comme ça" ?
Demande de quoi précisément, d'ailleurs ?
Demande de quoi précisément, d'ailleurs ?
BmV
Messages postés
91282
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 octobre 2024
18 461
24 déc. 2021 à 17:42
24 déc. 2021 à 17:42
Et donc, vous allez faire quoi ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Alors je voudrais « l’obliger » à débrancher la micro station de chez moi, et demander le remboursement de l’excès de consommation d’électricité mais je souhaiterais m’appuyer sur des textes de lois, ou si vous avez quelque chose à me conseiller…
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
6 juil. 2022 à 16:33
6 juil. 2022 à 16:33
Bonjour,
Si vous êtes absolument certain que c'est bien vous qui fournissez l'énergie électrique pour faire fonctionner la micro station, alors vous adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui expliquant que vous n'avez pas à être le seul à payer les frais de fonctionnement de cette installation et que vous lui donnez un mois pour revoir la mise aux normes et l'installation d'une ligne électrique commune. Passé ce délai, vous "couper" l'alimentation électrique de l'installation.
Je ne pense pas que vous trouviez des textes de loi concernant une telle ineptie.
Ainsi il faudra bien que ça bouge !
Cdlt.
Si vous êtes absolument certain que c'est bien vous qui fournissez l'énergie électrique pour faire fonctionner la micro station, alors vous adressez un courrier RAR à votre bailleur en lui expliquant que vous n'avez pas à être le seul à payer les frais de fonctionnement de cette installation et que vous lui donnez un mois pour revoir la mise aux normes et l'installation d'une ligne électrique commune. Passé ce délai, vous "couper" l'alimentation électrique de l'installation.
Je ne pense pas que vous trouviez des textes de loi concernant une telle ineptie.
Ainsi il faudra bien que ça bouge !
Cdlt.
24 déc. 2021 à 16:43
Il n’y a rien de notifié sur le bail, juste une régulation de l’eau annuelle
Cordialement