palette alimentaire

Question

Bonjour,
Un restaurateur doit-il faire ses livraisons de produits alimentaires en passant par les hall d'entrée et par le cour cela pose des problèmes à la copropriété. Cela pose des problèmes au bon entretien de l'immeuble.
Le restaurant a sa porte sur le rue.
Merci de me repondre.
Isioline78

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Que dit le règlement de la copropriété ?

Cordialement

isoline78 · Answer

Merci, il n'y à rien d'indiqué.
Autrefois c'était une boucherie et les morceaux de viande passaient par la boutique sur rue
Cordialement,
Isoline

BmV · Answer

Les commerçant est-il locataire ? 

Le propriétaire des murs est-il également co-propriétaire du hall et de la cour ?

coproleclos · Answer

Bonjour,
Ce restaurateur a peut-être tout simplement la porte de son labo proche du hall de l'immeuble.
Bien à vous.

isoline78 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui il a une porte pour rentrer dans son restaurant, mais aussi la porte du restaurant qui donne sur la rue.
Comme je l'ai déjà dit l'ancien locataire rentrait ses pièces de viande pars la porte du magasin.
Cette pizzéria occasionne des dégâts au niveau du sol et vient de casser un grand pot de fleurs en passant
les palettes de marchandises. Evidemment le gérant nie les faits
Bien à vous

BmV · Answer

Les commerçant est-il locataire ?

Le propriétaire des murs est-il également co-propriétaire du hall et de la cour ?

isoline78 · Answer

Bonjour,
Oui c'est un  locataire et le propriétaire est co-propriètaire du hall et de la cour.
Le locataire passe par la cour pour ouvrir son restaurant, il a une porte à l'arrière

BmV · Answer

" le propriétaire est co-propriètaire du hall et de la cour.  " : donc a priori, son locataire a le droit d'utiliser ces parties communes, hall et cour, à son profit.
Comme tous les autres copropriétaires.
Sauf élément contraire, il n'est pas possible de lui interdire l'accès au hall et à la cour.
Même pour faire passer les palettes....

Sauf à répondre des dégradations qu'il pourrait commettre et dont il doit répondre.
À condition d'arriver à prouver sans équivoque sa responsabilité.

isoline78 · Answer

donc il faut accepter les dégradations puisqu'il nous dit que ce n'est pas ses livreurs, pots de fleurs cassés
portail et porte intermédiaire abimés , carreaux de la cour fêlés, rayures sur le carrelage  etc 
Bravo

BmV · Answer

" donc il faut accepter les dégradations  " : non, il ne faut pas.
Personne n'a dit ça.

Mais pour ça aussi, il y a des règles, il ne suffit pas d'affirmer.
Si vous n'arrivez pas à prouver sa responsabilité personnelle dans ces dégradations, vous ne pourrez pas l'assigner en réparation.
Réparations qui devront être supportées ensuite par la copropriété dans son ensemble.

Avez-vous des preuves en ce sens ?
Si oui, vous portez plainte pour dégradations volontaires.

isoline78 · Answer

Merci, mais c'est parole contre parole,  le gérant prétend qu'il n'y est pour rien,  il n'est pas là et donc ne voit pas le passage des livreurs
Evitons la guerre mais je vais quand demander au syndic d'interdire le passage  des palettes
Lundi j'appelle l'ARC

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