Palette alimentaire
isoline78
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isoline78 Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Un restaurateur doit-il faire ses livraisons de produits alimentaires en passant par les hall d'entrée et par le cour cela pose des problèmes à la copropriété. Cela pose des problèmes au bon entretien de l'immeuble.
Le restaurant a sa porte sur le rue.
Merci de me repondre.
Isioline78
Un restaurateur doit-il faire ses livraisons de produits alimentaires en passant par les hall d'entrée et par le cour cela pose des problèmes à la copropriété. Cela pose des problèmes au bon entretien de l'immeuble.
Le restaurant a sa porte sur le rue.
Merci de me repondre.
Isioline78
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11 réponses
Merci, il n'y à rien d'indiqué.
Autrefois c'était une boucherie et les morceaux de viande passaient par la boutique sur rue
Cordialement,
Isoline
Autrefois c'était une boucherie et les morceaux de viande passaient par la boutique sur rue
Cordialement,
Isoline
Les commerçant est-il locataire ?
Le propriétaire des murs est-il également co-propriétaire du hall et de la cour ?
Le propriétaire des murs est-il également co-propriétaire du hall et de la cour ?
Bonjour,
Ce restaurateur a peut-être tout simplement la porte de son labo proche du hall de l'immeuble.
Bien à vous.
Ce restaurateur a peut-être tout simplement la porte de son labo proche du hall de l'immeuble.
Bien à vous.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui il a une porte pour rentrer dans son restaurant, mais aussi la porte du restaurant qui donne sur la rue.
Comme je l'ai déjà dit l'ancien locataire rentrait ses pièces de viande pars la porte du magasin.
Cette pizzéria occasionne des dégâts au niveau du sol et vient de casser un grand pot de fleurs en passant
les palettes de marchandises. Evidemment le gérant nie les faits
Bien à vous
Merci pour votre réponse.
Oui il a une porte pour rentrer dans son restaurant, mais aussi la porte du restaurant qui donne sur la rue.
Comme je l'ai déjà dit l'ancien locataire rentrait ses pièces de viande pars la porte du magasin.
Cette pizzéria occasionne des dégâts au niveau du sol et vient de casser un grand pot de fleurs en passant
les palettes de marchandises. Evidemment le gérant nie les faits
Bien à vous
Les commerçant est-il locataire ?
Le propriétaire des murs est-il également co-propriétaire du hall et de la cour ?
Le propriétaire des murs est-il également co-propriétaire du hall et de la cour ?
Bonjour,
Oui c'est un locataire et le propriétaire est co-propriètaire du hall et de la cour.
Le locataire passe par la cour pour ouvrir son restaurant, il a une porte à l'arrière
Oui c'est un locataire et le propriétaire est co-propriètaire du hall et de la cour.
Le locataire passe par la cour pour ouvrir son restaurant, il a une porte à l'arrière
" le propriétaire est co-propriètaire du hall et de la cour. " : donc a priori, son locataire a le droit d'utiliser ces parties communes, hall et cour, à son profit.
Comme tous les autres copropriétaires.
Sauf élément contraire, il n'est pas possible de lui interdire l'accès au hall et à la cour.
Même pour faire passer les palettes....
Sauf à répondre des dégradations qu'il pourrait commettre et dont il doit répondre.
À condition d'arriver à prouver sans équivoque sa responsabilité.
Comme tous les autres copropriétaires.
Sauf élément contraire, il n'est pas possible de lui interdire l'accès au hall et à la cour.
Même pour faire passer les palettes....
Sauf à répondre des dégradations qu'il pourrait commettre et dont il doit répondre.
À condition d'arriver à prouver sans équivoque sa responsabilité.
donc il faut accepter les dégradations puisqu'il nous dit que ce n'est pas ses livreurs, pots de fleurs cassés
portail et porte intermédiaire abimés , carreaux de la cour fêlés, rayures sur le carrelage etc
Bravo
portail et porte intermédiaire abimés , carreaux de la cour fêlés, rayures sur le carrelage etc
Bravo
" donc il faut accepter les dégradations " : non, il ne faut pas.
Personne n'a dit ça.
Mais pour ça aussi, il y a des règles, il ne suffit pas d'affirmer.
Si vous n'arrivez pas à prouver sa responsabilité personnelle dans ces dégradations, vous ne pourrez pas l'assigner en réparation.
Réparations qui devront être supportées ensuite par la copropriété dans son ensemble.
Avez-vous des preuves en ce sens ?
Si oui, vous portez plainte pour dégradations volontaires.
Personne n'a dit ça.
Mais pour ça aussi, il y a des règles, il ne suffit pas d'affirmer.
Si vous n'arrivez pas à prouver sa responsabilité personnelle dans ces dégradations, vous ne pourrez pas l'assigner en réparation.
Réparations qui devront être supportées ensuite par la copropriété dans son ensemble.
Avez-vous des preuves en ce sens ?
Si oui, vous portez plainte pour dégradations volontaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...