Clôture de chemin d exploitation

Question

Bonjour, 
Je suis copropriétaire d un villa bâtie sur un terrain dont l accès unique est un chemin d exploitation. 
Un promoteur immobilier souhaite nous rencontrer pour un projet qui nécessite la mise en place d un portail à l entrée de ce chemin d exploitation. 
Peut on refuser ? Si non acceptons il y aura t il une conséquence sur la valeur de notre bien immobilier ? Le chemin aura t  il toujours la qualification de chemin d exploitation ? 
Merci. 
Cordialement.

dd · Answer

Le chemin d’exploitation appartient à qui ?

Regine · Answer

Bonjour 

Le chemin d exploitation appartient a l ensemble des utilisateurs selon la loi non ?

BmV · Answer

Un chemin d'exploitation appartient à due proportion à chaque propriétaire d'une parcelle qu'il dessert.
Mais toute modification sur l'état, le tracé, la nature, la composition d'un tel chemin doit obtenir l'aval de TOUS les propriétaires.

C'est matériellement et schématiquement une sorte d'indivision forcée, mais dont le régime est différent.

Articles L162-1 et suivants du code rural
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006138312/

Voir aussi ► https://ruranot.fr/blog/les-chemins-dexploitation/

Cela étant, la nécessité absolue de la pose d'un portail pour un projet immobilier précisément sur ce chemin est assez étonnante ; un copieux complément d'information semble nécessaire.

Clôture de chemin d exploitation

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