Indemnités du personnel copropriété
Sevoudaia
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_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 18 déc. 2021 à 23:30
_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 18 déc. 2021 à 23:30
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rambouillet41
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18 déc. 2021 à 19:35
18 déc. 2021 à 19:35
Bonjour,
Vous faites partie d'un syndicat qui a des charges, et à ce titre vous devez payer les charges afférentes même si vous n'avez pas eu l'utilité de ses services....
Désolé
Vous faites partie d'un syndicat qui a des charges, et à ce titre vous devez payer les charges afférentes même si vous n'avez pas eu l'utilité de ses services....
Désolé
_lael_
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Modifié le 18 déc. 2021 à 23:34
Modifié le 18 déc. 2021 à 23:34
La loi (loi SRU entre autres) prévoit que c'est la personne copropriétaire au moment de l'appel de charges qui doit payer même s'il s'agit de quelque chose datant de bien avant votre arrivée.