frais diffusion PV AG

Question

Bonjour, 
mon syndic me fait payer personnellement des frais de recommandé sous le prétexte que j'ai voté "contre" le renouvellement du syndic.
Il me dit que le vote "contre", comme l'absentéisme, exige l'envoi d'un recommandé, mais le coût ne peut, selon moi, être attribué au copropriétaire "récalcitrant", sauf à le punir d'avoir "mal" voté ! Le coût du recommandé ne doit-il pas être assuré par la copropriété ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous avez raison ....

Les opposants à au moins une résolution, ou les défaillants (absents non représentés) doivent recevoir par LRAR le PV de l'AG.

Les frais postaux d'envois sont des frais du syndicat supportés par le syndicat donc par tous.

Vous devez refuser ces frais qui vous sont imputés personnellement. Demandez au syndic sur lequel des textes il s'appuie pour cette imputation personnelle.

_lael_ · Answer

Le syndic est effectivement dans l'illégalité.

La liste des frais imputables aux seuls copropriétaires concernés est listée de manière exhaustive dans le contrat de syndic.
Il n'est donc pas autorisé à les appliquer à vous seul.

Les frais de correspondance font partie des charges générales et sont facturés à l'ensemble des copropriétaires.

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