Frais diffusion PV AG
clement235
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_lael_ Messages postés 5968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 5968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon syndic me fait payer personnellement des frais de recommandé sous le prétexte que j'ai voté "contre" le renouvellement du syndic.
Il me dit que le vote "contre", comme l'absentéisme, exige l'envoi d'un recommandé, mais le coût ne peut, selon moi, être attribué au copropriétaire "récalcitrant", sauf à le punir d'avoir "mal" voté ! Le coût du recommandé ne doit-il pas être assuré par la copropriété ?
mon syndic me fait payer personnellement des frais de recommandé sous le prétexte que j'ai voté "contre" le renouvellement du syndic.
Il me dit que le vote "contre", comme l'absentéisme, exige l'envoi d'un recommandé, mais le coût ne peut, selon moi, être attribué au copropriétaire "récalcitrant", sauf à le punir d'avoir "mal" voté ! Le coût du recommandé ne doit-il pas être assuré par la copropriété ?
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez raison ....
Les opposants à au moins une résolution, ou les défaillants (absents non représentés) doivent recevoir par LRAR le PV de l'AG.
Les frais postaux d'envois sont des frais du syndicat supportés par le syndicat donc par tous.
Vous devez refuser ces frais qui vous sont imputés personnellement. Demandez au syndic sur lequel des textes il s'appuie pour cette imputation personnelle.
Vous avez raison ....
Les opposants à au moins une résolution, ou les défaillants (absents non représentés) doivent recevoir par LRAR le PV de l'AG.
Les frais postaux d'envois sont des frais du syndicat supportés par le syndicat donc par tous.
Vous devez refuser ces frais qui vous sont imputés personnellement. Demandez au syndic sur lequel des textes il s'appuie pour cette imputation personnelle.
Le syndic est effectivement dans l'illégalité.
La liste des frais imputables aux seuls copropriétaires concernés est listée de manière exhaustive dans le contrat de syndic.
Il n'est donc pas autorisé à les appliquer à vous seul.
Les frais de correspondance font partie des charges générales et sont facturés à l'ensemble des copropriétaires.
La liste des frais imputables aux seuls copropriétaires concernés est listée de manière exhaustive dans le contrat de syndic.
Il n'est donc pas autorisé à les appliquer à vous seul.
Les frais de correspondance font partie des charges générales et sont facturés à l'ensemble des copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...