Facturation de prestations fictives par le chauffagiste

Question

Bonjour nous sommes un grosse copro (500 logements) et avons découvert que la société qui assure la maintenance P2 P3 chauffage depuis 20 ans,  continue à nous facturer pour l’entretien de matériels qui n’existent plus ( ex : des ballons eau chaude sanitaire enlevés il y a 10 ans ) et ne réalise que la moitié des contrôles sanitaires légionelles prévus au contrat ( mais facture 100%).  Le syndic, payé pourtant suivre les contrats et alerté par deux audits, n'a pas bougé.

Il a fallu passer par une résolution en AG  pour que le syndic daigne nous faire parvenir les factures détaillées du prestataire.
Nous estimons le préjudice annuel à 30 000 Euros.  Le syndic ne conteste pas la somme mais se retranche derrière le fait que les comptes ont été approuvés pour ne pas réclamer le remboursement des prestations facturées ...mais fictives.

Que pouvons nous faire ? Le syndic et le chauffagiste sont deux très gros groupes.

Merci !

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Votre syndic vous mène en bateau.

L'approbation des comptes ne concerne que le syndicat. Cela n'empêche nullement de traiter un contentieux avec un fournisseur....

Au besoin, il faut prendre une résolution en ce sens en AG, le syndic étant tenu à l'exécution des résolutions prises que cela lui plaise ou non .....;

_lael_ · Answer

Comme indiqué, l'approbation des comptes n'empêche pas de traiter un litige fournisseur sur des comptes clos tant qu'il n'y a pas prescription.
Faites cependant attention à ce que le syndic ne glisse pas un "quitus" à son bénéfice lors d'une prochaine AG pour s'exonérer de sa responsabilité.
C'est le coup classique dès qu'ils sentent le vent tourner.
Car s'il se fait exonérer de sa responsabilité il aura encore moins envie de faire quoique ce soit.

N'hésitez pas à lui rappeler que le syndicat des copropriétaires est en droit d'engager sa responsabilité pour faute s'il n'a pas su défendre au mieux les intérêts du syndicat des copropriétaires dans le cadre de son mandat.
En particulier, s'assurer que les contrats de maintenance soient adaptés sont de sa responsabilité, de même que s'assurer que les prestations facturées correspondent à des prestations réellement effectuées.


A mon avis, demandez au syndic de rechercher une solution amiable avec le fournisseur en lui rappelant ce qu'il risque (sa responsabilité civile peut être engagée).
Et prévoyez une résolution à la prochaine AG pour engager toutes démarches contentieuses nécessaires à l'encontre du fournisseur et pouvant aller jusqu'à l'assignation en justice pour récupérer les sommes indues.
Si le syndic persiste, je vous suggère également d'envisager une procédure à son encontre et de voir pour le remplacer.


N'hésitez pas à demander conseil à un conseiller juridique (si prévu dans l'assurance), auprès de l'ARC ou association équivalente (si vous êtes adhérents) ou un avocat pour valider s'il y a matière à enclencher une procédure juridique avant de vous lancer.

Facturation de prestations fictives par le chauffagiste

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