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Peut on construire sur une servitude de passage de canalisation

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mardi 25 avril 2017
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20 novembre 2020
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Bonjour,
peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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mercredi 30 décembre 2009
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23 décembre 2019
 237
Bonjour
Savez vous ce que c'est une servitude ?
A+
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Je LE pen sais aussi mais nous venons d etre debouter Nous avons pourtant signe Un acte chez LE notaire avec Un droit de passage de 1 m 50 pour faire des travaux sur Notre trefonds nos voisins ont construit sur toute la longueur et la justice leur Donne raison car LE notaire n aurait pas note sur l acte non aedificandi nous allons continuer et refaireUn autre proces en demandant Un juge du fonds
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20 novembre 2020
 5 911 > Laudayan
Bonjour,

Merci pour cette intervention. Mais j'ai du mal à voir le rapport avec cette discussion qui date de 2017...
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