Peut on construire sur une servitude de passage de canalisation
irba2
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2017
-
25 avril 2017 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 17 déc. 2019 à 14:10
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 17 déc. 2019 à 14:10
Bonjour,
peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?
peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?
A voir également:
- Peut on construire sur une servitude de canalisation
- Servitude de canalisation - Forum Construire une maison
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Servitude canalisation gaz sur terrain privé - Forum Construire une maison
- Probleme servitude de trefonds - Forum Voisinage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
1 réponse
ulyssesourd
Messages postés
1242
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2023
308
25 avril 2017 à 15:30
25 avril 2017 à 15:30
Bonjour
Savez vous ce que c'est une servitude ?
A+
Savez vous ce que c'est une servitude ?
A+
17 déc. 2019 à 13:40
Modifié le 17 déc. 2019 à 14:10
Merci pour cette intervention. Mais j'ai du mal à voir le rapport avec cette discussion qui date de 2017...