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Peut on construire sur une servitude de passage de canalisation

irba2 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   312
 
Bonjour
Savez vous ce que c'est une servitude ?
A+
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Laudayan
 
Je LE pen sais aussi mais nous venons d etre debouter Nous avons pourtant signe Un acte chez LE notaire avec Un droit de passage de 1 m 50 pour faire des travaux sur Notre trefonds nos voisins ont construit sur toute la longueur et la justice leur Donne raison car LE notaire n aurait pas note sur l acte non aedificandi nous allons continuer et refaireUn autre proces en demandant Un juge du fonds
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317 > Laudayan
 
Bonjour,

Merci pour cette intervention. Mais j'ai du mal à voir le rapport avec cette discussion qui date de 2017...
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