Peut on construire sur une servitude de passage de canalisation

irba2 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?

1 réponse

  1.
    ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
     
    Bonjour
    Savez vous ce que c'est une servitude ?
    A+
    0
    1. Laudayan
       
      Je LE pen sais aussi mais nous venons d etre debouter Nous avons pourtant signe Un acte chez LE notaire avec Un droit de passage de 1 m 50 pour faire des travaux sur Notre trefonds nos voisins ont construit sur toute la longueur et la justice leur Donne raison car LE notaire n aurait pas note sur l acte non aedificandi nous allons continuer et refaireUn autre proces en demandant Un juge du fonds
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348 > Laudayan
         
        Bonjour,

        Merci pour cette intervention. Mais j'ai du mal à voir le rapport avec cette discussion qui date de 2017...
        0

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Convention Servitude Enedis
GKLONE -
GKLONE -

9 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Voisinage et droit de passage (servitude Enedis)
zazou -
Arkana0 -

5 réponses
Servitude ERDF
paul40 -
JC33 -

26 réponses