Peut on construire sur une servitude de passage de canalisation

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9 avril 2021
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Bonjour,
peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?
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1 réponse

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Bonjour
Savez vous ce que c'est une servitude ?
A+
Je LE pen sais aussi mais nous venons d etre debouter Nous avons pourtant signe Un acte chez LE notaire avec Un droit de passage de 1 m 50 pour faire des travaux sur Notre trefonds nos voisins ont construit sur toute la longueur et la justice leur Donne raison car LE notaire n aurait pas note sur l acte non aedificandi nous allons continuer et refaireUn autre proces en demandant Un juge du fonds
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9 avril 2021
6 461 > Laudayan
Bonjour,

Merci pour cette intervention. Mais j'ai du mal à voir le rapport avec cette discussion qui date de 2017...