Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on construire sur une servitude de passage de canalisation

irba2 Messages postés 1 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 déc. 2019 à 14:10

Bonjour,
peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?

A voir également:

Peut on construire sur une servitude de canalisation
Servitude enedis sur domaine privé - Forum Voisinage
Ou trouver plan canalisation maison ✓ - Forum Immobilier
Servitude ERDF ✓ - Forum Immobilier
Servitude de vue - Forum Immobilier
Bruit canalisation immeuble ✓ - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 312

Bonjour
Savez vous ce que c'est une servitude ?
A+

Laudayan

Je LE pen sais aussi mais nous venons d etre debouter Nous avons pourtant signe Un acte chez LE notaire avec Un droit de passage de 1 m 50 pour faire des travaux sur Notre trefonds nos voisins ont construit sur toute la longueur et la justice leur Donne raison car LE notaire n aurait pas note sur l acte non aedificandi nous allons continuer et refaireUn autre proces en demandant Un juge du fonds

Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325 > Laudayan

Bonjour,

Merci pour cette intervention. Mais j'ai du mal à voir le rapport avec cette discussion qui date de 2017...

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage

Convention Servitude Enedis

Servitude de tréfonds non déclarée

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

odeur white spirit dans canalisation

Discussions similaires

Newsletters