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Peut on construire sur une servitude de passage de canalisation

irba2 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 - 25 avril 2017 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 déc. 2019 à 14:10
Bonjour,
peut on construire sur une servitude de passage de canalisation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 313
25 avril 2017 à 15:30
Bonjour
Savez vous ce que c'est une servitude ?
A+
0
Laudayan
17 déc. 2019 à 13:40
Je LE pen sais aussi mais nous venons d etre debouter Nous avons pourtant signe Un acte chez LE notaire avec Un droit de passage de 1 m 50 pour faire des travaux sur Notre trefonds nos voisins ont construit sur toute la longueur et la justice leur Donne raison car LE notaire n aurait pas note sur l acte non aedificandi nous allons continuer et refaireUn autre proces en demandant Un juge du fonds
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185 > Laudayan
Modifié le 17 déc. 2019 à 14:10
Bonjour,

Merci pour cette intervention. Mais j'ai du mal à voir le rapport avec cette discussion qui date de 2017...
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