Servitudes de tréfonds
Lolo
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Lolo7986 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 mai 2020 à 14:54
Lolo7986 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 mai 2020 à 14:54
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1 réponse
Bonjour,
Avez vous VOTRE notaire pour vous conseiller ?
En effet, le bien décrit au compromis a changé, et donc la vente peut être annulée, mais sans pénalités.
Vous pouvez aussi assigner le vendeur au tribunal pour manoeuvres frauduleuses car il a volontairement modifié le bien.
C'est long, coûteux et aléatoire. C'est vous qui voyez.
Consultez un avocat.
Avez vous VOTRE notaire pour vous conseiller ?
En effet, le bien décrit au compromis a changé, et donc la vente peut être annulée, mais sans pénalités.
Vous pouvez aussi assigner le vendeur au tribunal pour manoeuvres frauduleuses car il a volontairement modifié le bien.
C'est long, coûteux et aléatoire. C'est vous qui voyez.
Consultez un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons décidé au vue de toutes ces surprises de prendre notre propre notaire, mais il n’a pas l’air surpris et ne nous parle pas de préjudice.
Il s’avère que le vendeur est l’ancien maire de la ville .. donc nous nous retrouvons devant « Goliath », sauf que le compromis a été signé il y’a plus d’un ans et nous attendons depuis .. Nous avons déjà engagés divers frais .. nous souhaitons négocié le prix à t’il le droit de refusé et annulé la vente sans pénalités?
Merci pour vos retours ..
Consultez votre notaire.
Prenez soin de vous