Refuser d'aller travaller dans une entreprise
Rachid
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Modifié le 21 déc. 2021 à 11:42
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 21 déc. 2021 à 10:26
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hoquei44
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Modifié le 18 déc. 2021 à 07:27
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Bonjour,
Tout dépend du motif de l'employeur.
Sans plus de détail sur la situation, il est impossible de vous répondre.
CB
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Sans plus de détail sur la situation, il est impossible de vous répondre.
CB
dna.factory
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19 déc. 2021 à 08:36
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Réponse courte, non, et si vous refusez vous serez licencié.
La différence tiens dans le type de licenciement, et ses avantages pour vous.
Si votre contrat comporte une clause de mobilité, ou si la coutume l'accepte, alors l'employeur peut vous imposer ce changement. Si vous refusez, et ne vous présentez pas au travail sur le nouveau site, vous ne serez pas payé, et l'employeur pourra éventuellement vous licencier pour absence injustifiée, après plusieurs mois sans salaire.
Si votre contrat ne permet pas directement cette modification, il sera pris en compte l'étendue de la modification. Dans le cas d'un nouveau site, si le travail reste le même, c'est quasiment uniquement la distance qui sera pris en compte.
Si ce nouveau poste vous génère moins de 15 minutes de trajet supplémentaire matin et soir, la modification sera considérée mineure, et on reviens dans le cas 1
Si par contre ce nouveau poste vous génère 45 minutes de trajet supplémentaire matin et soir. Ou si le travail sera différent, on est dans le cadre d'une modification majeure.
Et dans ce cas, vous avez le droit de refuser. L'employeur aura en retour la possibilité d'un licenciement éco (bon, en vrai, y'a des chances qu'il choisisse une victime plus docile). C'est loin d'être le pire des licenciement avec csp et aides à la reconversion. Mais ça reste un licenciement.
Le piège ici évidemment, c'est que c'est l'employeur qui va décider si la modification est majeure ou mineure. et il choisira donc mineure (ou comme indiqué trouvera une autre victime). Et ce sera à vous de porter l'affaire au prud'hommes par la suite pour faire reconnaître la modification majeure.
La différence tiens dans le type de licenciement, et ses avantages pour vous.
Si votre contrat comporte une clause de mobilité, ou si la coutume l'accepte, alors l'employeur peut vous imposer ce changement. Si vous refusez, et ne vous présentez pas au travail sur le nouveau site, vous ne serez pas payé, et l'employeur pourra éventuellement vous licencier pour absence injustifiée, après plusieurs mois sans salaire.
Si votre contrat ne permet pas directement cette modification, il sera pris en compte l'étendue de la modification. Dans le cas d'un nouveau site, si le travail reste le même, c'est quasiment uniquement la distance qui sera pris en compte.
Si ce nouveau poste vous génère moins de 15 minutes de trajet supplémentaire matin et soir, la modification sera considérée mineure, et on reviens dans le cas 1
Si par contre ce nouveau poste vous génère 45 minutes de trajet supplémentaire matin et soir. Ou si le travail sera différent, on est dans le cadre d'une modification majeure.
Et dans ce cas, vous avez le droit de refuser. L'employeur aura en retour la possibilité d'un licenciement éco (bon, en vrai, y'a des chances qu'il choisisse une victime plus docile). C'est loin d'être le pire des licenciement avec csp et aides à la reconversion. Mais ça reste un licenciement.
Le piège ici évidemment, c'est que c'est l'employeur qui va décider si la modification est majeure ou mineure. et il choisira donc mineure (ou comme indiqué trouvera une autre victime). Et ce sera à vous de porter l'affaire au prud'hommes par la suite pour faire reconnaître la modification majeure.
hoquei44
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D'accord s'il s'agit de la même entreprise juridique et pour un changement définitif.
Mais s'il s'agit d'une structure juridique distincte n'apparaissant pas sur le contrat de travail ni sur un avenant, alors le salarié est en droit de refuser un changement même temporaire.
Au vu du message de l'internaute, je n'ai pas réussi à comprendre dans quelle cas de figure il était, bien que je penche pour une structure différente (et donc besoin d'un accord préalable du salarié).
C'est pour cela que je lui demande des compléments d'informations. Pour moi, il n'était pas possible de faire une réponse courte avec si peu d'élément.
S'il s'agit d'un changement temporaire, le salarié n'a pas le droit de refuser (tant qu'il reste sous la subordination de son employeur, et pas d'un autre).
CB
Mais s'il s'agit d'une structure juridique distincte n'apparaissant pas sur le contrat de travail ni sur un avenant, alors le salarié est en droit de refuser un changement même temporaire.
Au vu du message de l'internaute, je n'ai pas réussi à comprendre dans quelle cas de figure il était, bien que je penche pour une structure différente (et donc besoin d'un accord préalable du salarié).
C'est pour cela que je lui demande des compléments d'informations. Pour moi, il n'était pas possible de faire une réponse courte avec si peu d'élément.
S'il s'agit d'un changement temporaire, le salarié n'a pas le droit de refuser (tant qu'il reste sous la subordination de son employeur, et pas d'un autre).
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dna.factory
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hoquei44
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21 déc. 2021 à 10:26
21 déc. 2021 à 10:26
alors le salarié est en droit de refuser un changement même temporaire.
C'est le 3eme point sur lequel j'insiste.
En général, un employeur ne demande pas un changement de site parce que ça l'amuse.
Je vais pas m'étendre sur la possibilité réelle de harcèlement (c'est un cas particulier, et dans ce cas, le licenciement éco reste un victoire), mais en général, l'employeur à surtout recours au changement de site parce qu'il a du travail sur le site B et pas sur le site A.
C'est pour ça que je préviens de la possibilité du licenciement économique (moins catégorique que dans le cas d'un déménagement d'entreprise, car comme indiqué, l'employeur cherchera souvent une autre victime plus docile).
C'est le 3eme point sur lequel j'insiste.
En général, un employeur ne demande pas un changement de site parce que ça l'amuse.
Je vais pas m'étendre sur la possibilité réelle de harcèlement (c'est un cas particulier, et dans ce cas, le licenciement éco reste un victoire), mais en général, l'employeur à surtout recours au changement de site parce qu'il a du travail sur le site B et pas sur le site A.
C'est pour ça que je préviens de la possibilité du licenciement économique (moins catégorique que dans le cas d'un déménagement d'entreprise, car comme indiqué, l'employeur cherchera souvent une autre victime plus docile).
La législation juridique et financière évolue en permanence...