Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai d'envoi frais locatifs à l'ex-locataire?

waterloo30 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
De combien de temps le syndic et le locataire disposent-ils pour envoyer la clôture des frais locatifs à l'ex-locataire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5963 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 976
 
Un syndic n'a pas de lien contractuel avec les locataires mais uniquement avec le copropriétaire.

Du coup la question n'a pas trop de sens.

Vous voulez faire quoi au juste ?
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 54001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 237
 
BONJOUR,

… votre texte...

MERCI d'avance

bonjour,

qu'appelez-vous des "frais locatifs" ?

Cdt.
0

Discussions similaires

arret de travail prescrit un samedi
maria_ -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
en transit sur les plateformes de la poste depuis le 23 mars
Lenik -
Rami -

1 réponse
Identification du contenu de votre colis en cours, il est retenu
LARALEUSE972 -
Sorgin -

20 réponses
colis contrôle douane.
lélé33000 -
Triste ! -

6 réponses
Préavis de démission lors d'une remise en lot de la LRAR
Gimsa44 -
doris33 -

1 réponse