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Délai d'envoi frais locatifs à l'ex-locataire?

waterloo30 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 53945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
De combien de temps le syndic et le locataire disposent-ils pour envoyer la clôture des frais locatifs à l'ex-locataire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 967
 
Un syndic n'a pas de lien contractuel avec les locataires mais uniquement avec le copropriétaire.

Du coup la question n'a pas trop de sens.

Vous voulez faire quoi au juste ?
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 53945 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 205
 
BONJOUR,

… votre texte...

MERCI d'avance

bonjour,

qu'appelez-vous des "frais locatifs" ?

Cdt.
0

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