imprimé CERFA pour changement destination et rénovation

Question

Bonjour, 
il y a quelques années , nous avons acheté un local qui servait d'entrepôt à une coopérative;
l'entrepôt construit sur 2 niveaux incluait également la maison soit 180 m² au total. 
Nous souhaitons rénover la partie habitation, à l'étage accolé à la maison sur le plancher de l'entrepôt nous souhaitons installer une salle d'eau de 15 m² (sdb, wc, buanderie)  
En façade de maison, nous voulons supprimer le porche en bois (entrée de l'ancienne écurie) et fermer cette entrée par 2 fenêtres identiques aux fenêtres de l'étage.
nous avions déjà demandé un permis de construire , il y a 10 ans qui avait été accordé, au moyen de l'imprimé CERFA 13404-01.(Le projet ne s'est pas réalisé l'entreprise nous a fait défaut) Aujourd'hui, il nous est demandé de remplir le CERFA 13404*07 !.Finalement, nous ne savons plus quel imprimé établir.
Pouvez-vous nous aider dans notre démarche.
Avec nos remerciements anticipés
Cordialement
 maheu03

Josh Randall · Answer

Bonjour

Aujourd'hui, il nous est demandé de remplir le CERFA 13404*07
Qui vous le demande? La mairie ? A priori c'est bien celui-là

maheu03 · Answer

Bonjour Josh, ce n'est pas la mairie, j'ai posé la question par mail, il y a 1mois,  j'attends toujours la réponse... 
Pour info j'ai rempli le document avec l'assistance en ligne, quand mon dossier était complet j'ai validé, en envoyant le dossier il y a eu un problème lors de la transmission, et  tout le dossier est disparu , j'avais un numéro d'enregistrement que j'ai signalé au service, bon je pense que je vais rééditer cette demande où sinon je le ferais directement sur le CERFA 13404*07 en ligne que j'imprimerais. Encore merci de votre réponse diligente et utile.
Cordialement
maheu03

Josh Randall · Answer

j'ai posé la question par mail, il y a 1 mois, j'attends toujours la réponse...
Votre question s'est perdue dans le flot de messages que reçoivent les services.

Si vous avez fait la démarche de façon dématérialisée, il est possible qu'il y ait eu un souci sur le réseau et que le dossier ne soit jamais arrivé à destination. 

En relisant votre premier message, j'émets un bémol. En effet, si le projet consiste à transformer une partie de l'entrepôt (changement de destination) pour en faire une pièce à vivre et vu les modifications apportées à la façade, il faudrait déposer une demande de permis de construire conformément à l'article R421-14 du code de l'urbanisme.
Et comme la surface de plancher totale est supérieure 150 m², il vous faudrait prendre un architecte.
Mais ce n'est que mon interprétation. C'est pour cela qu'il est impératif d'appeler la mairie ou le service en charge d'instruire les demandes pour vous assurer que vous ne commettrez pas d'impair en déposant le mauvais dossier.

Cdt

Imprimé CERFA pour changement destination et rénovation

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