Mon propriétaire m’escroque
Hamichou
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djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à mon divorce j’ai dû me reloger en urgence. Ma situation étant précaire je n’ai réussi à trouver qu’un seul bailleur acceptant de me louer son logement, ma petite sœur s’est portée garante. Le propriétaire me loue l’appartement plutôt cher pour le secteur et la surface et ne veut pas que je prenne l’électricité à mon nom. Le logement fait 35m2 et je n’ai qu’un radiateur pour chauffer. Je l’allume occasionnellement. J’ai un tout petit frigo, une cuisinière une tv et la boxe internet et pour le premier mois en regardant le compteur et en faisant ses propres calculs il a estimé que je lui devais 198€ d’électricité. Je suis choqué car dans mon ancien appartement de 80m2 où j’étais bien plus équipé je ne payais pas autant. Je demande à mettre le contrat à mon nom et celui-ci ne veut pas. Je suis dans un gouffre car mes revenus sont très faible et à ce rythme je risque de ne plus pouvoir assumer le logement. Pourriez-vous me dire qu’elle action je peux mener pour régler ce problème. En vous remerciant
Suite à mon divorce j’ai dû me reloger en urgence. Ma situation étant précaire je n’ai réussi à trouver qu’un seul bailleur acceptant de me louer son logement, ma petite sœur s’est portée garante. Le propriétaire me loue l’appartement plutôt cher pour le secteur et la surface et ne veut pas que je prenne l’électricité à mon nom. Le logement fait 35m2 et je n’ai qu’un radiateur pour chauffer. Je l’allume occasionnellement. J’ai un tout petit frigo, une cuisinière une tv et la boxe internet et pour le premier mois en regardant le compteur et en faisant ses propres calculs il a estimé que je lui devais 198€ d’électricité. Je suis choqué car dans mon ancien appartement de 80m2 où j’étais bien plus équipé je ne payais pas autant. Je demande à mettre le contrat à mon nom et celui-ci ne veut pas. Je suis dans un gouffre car mes revenus sont très faible et à ce rythme je risque de ne plus pouvoir assumer le logement. Pourriez-vous me dire qu’elle action je peux mener pour régler ce problème. En vous remerciant
2 réponses
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Bonjour,
Si ce logement est vide et non meublé, rappelez lui que la revente d'électricité est interdite
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Merci pour votre retour. Lors de la signature du contrat, il a estimé que c'était un logement meublé, parce qu'il y avait un lit, une table basse des meuble de cuisine et un petit frigo qui ne fonctionne pas bien. le logement autrement était quasiment vide, j'ai du tout meubler. De plus il ne veut pas me montrer la facture qu'il a reçu pour que je puisse vérifier.
- Si votre logement comporte tous les éléments de ce décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030972578
alors c'est un logement meublé, sinon c'est une location nue, quoi qu'en dise votre propriétaire.
Dans tous les cas, la refacturation de l'électricité est illégale, vous n'avez pas à payer ce qu'il demande - bonjour,
certes, la revente d'électricité est illégale en location nue, mais elle est tolérée en location meublée à condition que ce soit sous forme de "forfait", et que donc, toutes les autres charges soient également au forfait, puisque la "mixité charges forfait/réel" n'est pas autorisée.
cdt.
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Si vous avez signé un bail sur lequel le titre mention "bail pour un logement meublé", c'est donc un bail meublé.
À condition évidemment que les clauses inscrites soient conformes aussi et dans lequel en particulier le paiement des charges est bien chiffré et détaillé.
Sinon, c'est un bail vide.
Quoi qu'il en soit, appelez déjà, dès que possible, l'ADIL de votre secteur ► https://www.anil.org/ et expliquez la situation avec les documents en votre possession.
C'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...