Mon propriétaire m’escroque
Hamichou
-
Modifié le 15 déc. 2021 à 10:47
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 15 déc. 2021 à 19:15
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 15 déc. 2021 à 19:15
A voir également:
- Mon propriétaire m’escroque
- Devenir propriétaire capfun ✓ - Forum Immobilier
- Aspa et propriétaire de son logement ✓ - Forum Aides et allocations
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement ✓ - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Rsa propriétaire - Forum RSA
2 réponses
Andy31200
Messages postés
147147
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 novembre 2023
1 890
15 déc. 2021 à 10:04
15 déc. 2021 à 10:04
Bonjour,
Si ce logement est vide et non meublé, rappelez lui que la revente d'électricité est interdite
Si ce logement est vide et non meublé, rappelez lui que la revente d'électricité est interdite
BmV
Messages postés
90604
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 mai 2024
18 096
15 déc. 2021 à 10:59
15 déc. 2021 à 10:59
Si vous avez signé un bail sur lequel le titre mention "bail pour un logement meublé", c'est donc un bail meublé.
À condition évidemment que les clauses inscrites soient conformes aussi et dans lequel en particulier le paiement des charges est bien chiffré et détaillé.
Sinon, c'est un bail vide.
Quoi qu'il en soit, appelez déjà, dès que possible, l'ADIL de votre secteur ► https://www.anil.org/ et expliquez la situation avec les documents en votre possession.
C'est gratuit.
À condition évidemment que les clauses inscrites soient conformes aussi et dans lequel en particulier le paiement des charges est bien chiffré et détaillé.
Sinon, c'est un bail vide.
Quoi qu'il en soit, appelez déjà, dès que possible, l'ADIL de votre secteur ► https://www.anil.org/ et expliquez la situation avec les documents en votre possession.
C'est gratuit.
15 déc. 2021 à 10:22
15 déc. 2021 à 10:27
alors c'est un logement meublé, sinon c'est une location nue, quoi qu'en dise votre propriétaire.
Dans tous les cas, la refacturation de l'électricité est illégale, vous n'avez pas à payer ce qu'il demande
15 déc. 2021 à 19:15
certes, la revente d'électricité est illégale en location nue, mais elle est tolérée en location meublée à condition que ce soit sous forme de "forfait", et que donc, toutes les autres charges soient également au forfait, puisque la "mixité charges forfait/réel" n'est pas autorisée.
cdt.