Je dors avec une porte ouverte avec mes 2 filles
Kit80
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Modifié le 16 déc. 2021 à 06:33
diverker - 18 déc. 2021 à 12:35
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Pierrecastor
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16 déc. 2021 à 02:37
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Salut,
Appelez votre assurance habitation dès demain.
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Ysabe_l
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diverker
16 déc. 2021 à 08:45
16 déc. 2021 à 08:45
Bonjour
Ça dépend totalement des assurances !
Les pompiers ont défoncé ma porte (ma fille bébé m'avait enfermée dans sa chambre...), j'ai appelé mon assurance et dans l'heure j'ai eu une intervention, réparation solide mais moche (mon père a repris ça plus tard) et je n'ai absolument rien déboursé. J'avais pourtant un contrat de base vu mes faibles revenus à l'époque.
Ça dépend totalement des assurances !
Les pompiers ont défoncé ma porte (ma fille bébé m'avait enfermée dans sa chambre...), j'ai appelé mon assurance et dans l'heure j'ai eu une intervention, réparation solide mais moche (mon père a repris ça plus tard) et je n'ai absolument rien déboursé. J'avais pourtant un contrat de base vu mes faibles revenus à l'époque.
diverker
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Ysabe_l
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Modifié le 16 déc. 2021 à 09:01
Modifié le 16 déc. 2021 à 09:01
Ça dépend totalement des assurances !
Au sens littéral du terme dépendre, oui.
Sinon, non.
Faites donc une recherche avec les termes
''porte défoncée par la police prise en charge'' et vous verrez que, curieusement, les avis officiels et juridiquement fondés divergent un peu de ce que vous en dîtes.
diverker
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Ysabe_l
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Modifié le 16 déc. 2021 à 10:14
Modifié le 16 déc. 2021 à 10:14
La ''chance'' aurait été que votre assureur garantisse sans le devoir.
Sinon, c'est simplement contractuel et vous aviez souscrit un des 2 seuls contrats (à ma connaissance) qui garantisse tous dommages accidentels quelle qu'en soit la cause.
Sinon, c'est simplement contractuel et vous aviez souscrit un des 2 seuls contrats (à ma connaissance) qui garantisse tous dommages accidentels quelle qu'en soit la cause.
djivi38
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16 déc. 2021 à 13:57
16 déc. 2021 à 13:57
bonjour,
art 7-c loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
<< le locataire est obligé :
(...)
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
(...) >>
cdt.
art 7-c loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
<< le locataire est obligé :
(...)
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
(...) >>
cdt.
_lael_
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Modifié le 16 déc. 2021 à 15:59
Modifié le 16 déc. 2021 à 15:59
On pourrait aussi argumenter que le dégât causé par un tiers l'a été en conséquence d'une action (ou inaction) d'une personne sous la responsabilité directe du locataire.
Ce qui revient à dire que c'est indirectement la responsabilité du locataire et qu'il est donc indirectement responsable des dégâts causés par ce tiers.
Ce n'est pas des cambrioleurs mais les forces de l'ordre qui se sont introduits après sommation et refus d'obtempérer.
Après, ce n'est qu'une façon de voir les choses, mais honnêtement je ne pense pas que ce soit si évident de se décharger totalement sur le bailleur dans ce cas précis.
Le mieux reste encore de voir avec son assurance habitation comme proposé au-dessus mais ça ne coûte rien de voir en parallèle avec le bailleur ce qu'il peut faire avec son assurance PNO.
Ce qui revient à dire que c'est indirectement la responsabilité du locataire et qu'il est donc indirectement responsable des dégâts causés par ce tiers.
Ce n'est pas des cambrioleurs mais les forces de l'ordre qui se sont introduits après sommation et refus d'obtempérer.
Après, ce n'est qu'une façon de voir les choses, mais honnêtement je ne pense pas que ce soit si évident de se décharger totalement sur le bailleur dans ce cas précis.
Le mieux reste encore de voir avec son assurance habitation comme proposé au-dessus mais ça ne coûte rien de voir en parallèle avec le bailleur ce qu'il peut faire avec son assurance PNO.
Kit80
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_lael_
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Modifié le 18 déc. 2021 à 11:55
Modifié le 18 déc. 2021 à 11:55
Bonjour merci beaucoup pour votre retour, j’ai contacté le bailleur, il prenne en charge mais je dois prouver que c’est bien la police mais les problèmes ils ne veulent pas me délivré un papier, un document enfin peu importe pour remettre au bailleur du coup j’attends
La législation juridique et financière évolue en permanence...