héritage d'un enfant et rsa

Question

Bonjour, 
Le père de mon fils est décédé, il laisse 2 premiers enfants + mon fils, reconnu tardivement (mais reconnu). Le partage va avoir lieu.
Les 2 premiers enfants veulent acheter la part de mon fils sur la maison familiale ; pour qu'ils la payent, leur grand-mère va leur faire une donation en valeurs cotées en bourse. 
Cette donation concernera aussi mon fils, leur frère donc. Ils me demandent donc de lui ouvrir un compte-titre. Mon fils est mineur.
Questions : la proposition est-elle ok ? quel est le meilleur montage pour le minimum d'impact fiscal ? Le fait que mon fils est un compte-titres et un autre (car je crois qu'il ne peut recevoir d'actions vu qu'il est mineur) va t il impacter ma situation de parent isolé qui touche le rsa ? si oui, de quelle façon et comment l'éviter (car c'est son héritage, pas le mien).
Merci beaucoup pour votre attention et vos réponses.

condorcet · Answer

la proposition est-elle ok ?
Personne ne peut vous l'assurer.
Les valeurs mobilières n'ont pas un cours stable.
Demandez des liquidités qu'elle  versera au notaire chargé de dresser cet acte de cession des   droits indivis par votre fils à ses 2  frères consanguins.
Cette grand-mère peut parfaitement  vendre son portefeuille  de  valeurs mobilières puis consentir cette donation à ses petits-enfants par un chèque.

quel est le meilleur montage pour le minimum d'impact fiscal ? 
Dans le domaine fiscal il n'existe pas de montages légaux.

 Le fait que mon fils est un compte-titres et un autre ......... va t il impacter ma situation de parent isolé qui touche le rsa ?
 Réponse négative.
Cette somme  reçue par donation revient à votre fils et non à vous.

rob_4567 · Answer

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à tous les points.
Lorsque je dis "comment l'éviter" je ne pense pas à "contourner la loi", au contraire.
Je cherche plutôt à ne pas être dans un système injuste pour mon fils.
Je cherche plutôt à ne pas être dans une situation injuste pour moi également (je ne vais pas vous détailler le contexte mais je peux vous dire que cette situation a été d'une injustice farouche à notre égard).
Je cherche donc la meilleure solution, légale, équilibrée, à ne pas cocher une case alors que celle du dessous conviendrait mieux.

Pour la grand-mère, si elle donne des actions, qui sera taxé et comment ?
Si elle donne des liquidités, qui sera taxé et comment ?

Le notaire qui avait fait la succession et doit maintenant la reprendre ne répond pas à mes demandes ni par mail ni par téléphone. 
Nous nous sommes rencontrés une fois, tout paraissait clair, mais j'ai l'impression que l'un des deux premiers enfants veut tout gérer, c'est lui qui fait les demandes d'ouverture de compte-titre, me demandant que je lui envoie le numéro... je trouve ça bizarre et ne lui répond pas. Il me semble que tout devrait passer par le notaire n'est-ce pas ?
Qu'en pensez-vous ?
Et il me semble que de toutes façons, tout doit être aussi sous l'accord du juge des tutelles car mon fils est mineur et je suis parent isolé ? Pour la succession et aussi pour la donation de sa grand mère ?

Les autres notaires que j'ai contactés pour qu'ils m'accompagnent refusent de se mêler de ça et d'être dans les pattes du notaire de la succession....
Dois-je me faire accompagner par un avocat ?
Merci encore pour votre attention.

condorcet · Answer

Pour la grand-mère, si elle donne des actions, qui sera taxé et comment ?
Si elle donne des liquidités, qui sera taxé et comment ?
Une   donation est  taxée selon la  valeur des biens donnés,  sans distinction de nature
Les 3 enfants bénéficieront ensemble d'un abattement de  100000 € soit   1/3  pour  chacun.

 Il me semble que tout devrait passer par le notaire n'est-ce pas ?
Réponse affirmative.

Et il me semble que de toutes façons, tout doit être aussi sous l'accord du juge des tutelles car mon fils est mineur et je suis parent isolé ? 
Vous,  la  mère, devez  accepter que cette    donation soit consentie à   votre  fils, ensuite vous gérez.
Le notaire   vous donnera la  marche à suivre.

Dois-je me faire accompagner par un avocat ?
Ce ne serait pas inutile.
Néanmoins, ce sera à   vos frais.
Avec un RSA ????

rob_4567 · Answer

D'accord merci beaucoup, je vais me renseigner pour voir ça. 
Comme le notaire ne répond pas à mes demandes de toutes façons, je n'ai pas trop le choix, il faut que je trouve de l'aide pour les bonnes étapes à suivre sur ce chemin de résolution.
Merci beaucoup et très bonnes soirée à vous.

koka · Answer

Bonjour au rsa vous avez droit a l aide juridictionnel pour vous et votre fils a 100pour 100 . Vous pouvez faire une demande pour vous et une autre pour votre fils .meme si vous etes l un contre l autre bon la c 'est pas le cas. choisi bien l avocat la spécialité des amis qui on etait satisfait . je suis au rsa mere celibataire .J ai fait demande de garde exclusive avec très bon avocat pourtant au rsa le pere est lui venu sans avocat pourtant il travaille.je ne sais pas choisir mes amis ni mes relation amoureuse mais mon avocat et ma bancaire sont les personnes les plus importante pour moi et j ai eu beaucoup de nez . Je te souhaite plein de courage . ma famille d accueil voudrait me donner de l argent mais vu que je suis au rsa comme toi je pense que cette aide providentiel serai mieux  dans leurs poches car je pense au trop percu je pense pas que ca vaut le coup. pourrait tu nous dire plus tard si cela a eu effectivement de conséquence sur ton rsa. bon courage et bonne chance pour le prochain episoden episode

Héritage d'un enfant et rsa

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters