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flocroisic
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Modifié le 10 déc. 2021 à 11:10
Modifié le 10 déc. 2021 à 11:10
Bonjour
Pourquoi écrire au conciliateur, vous avez eu votre degrevement ?
Allez vous contester, l'annulation de votre taxe ?
Si les travaux sont assimilés à une reconstruction, vous bénéficiez d'une exonération de 2 ans si la commune l'a vote , sauf des ordures ménagèresqui restent dues
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Pourquoi écrire au conciliateur, vous avez eu votre degrevement ?
Allez vous contester, l'annulation de votre taxe ?
Si les travaux sont assimilés à une reconstruction, vous bénéficiez d'une exonération de 2 ans si la commune l'a vote , sauf des ordures ménagèresqui restent dues
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements