Taxe foncière : je paye ou non?

Nadia - 10 déc. 2021 à 10:38
 chris4554 - 10 déc. 2021 à 11:15
Bonjour,
Je me suis rendue 2 fois au centre des impôts de ma ville pour le même problème et j'ai eu 2 réponses diamétralement opposées.
J'ai acheté il y a un an une habitation. A ce jour, je n'y vit toujours pas, trop de travaux sont à faire. Elle est absolument inhabitable.
J'ai reçu l'avis de taxe foncière à payer. Une conseillère m'a dit que je pouvais obtenir un dégrèvement voire une exonération totale pendant 2 ans.
J'ai constitué le dossier (devis, factures à hauteur de 100 000 euros, photos) et ai obtenu un dégrèvement.
L' employé qui m'a reçu aujourd'hui me dit qu'une exonération totale, cela n'existe pas pour cet impôt, que sa collègue ne savait pas de quoi elle parlait!
Je vais écrire au conciliateur. Pouvez vous me donner votre avis?
Merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
Modifié le 10 déc. 2021 à 11:10
Bonjour

Pourquoi écrire au conciliateur, vous avez eu votre degrevement ?
Allez vous contester, l'annulation de votre taxe ?

Si les travaux sont assimilés à une reconstruction, vous bénéficiez d'une exonération de 2 ans si la commune l'a vote , sauf des ordures ménagèresqui restent dues

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
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Si vous avez obtenu un dégrèvement, pourquoi y êtes-vous retournée?
Effectivement un dégrèvement total ne peut avoir lieu car la taxe sur les ordures ménagères est incluse dedans.
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