Paiement taxe d'habitation
bermor
-
9 déc. 2021 à 17:04
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 déc. 2021 à 19:23
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 déc. 2021 à 19:23
A voir également:
- Paiement taxe d'habitation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52153
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2024
15 384
9 déc. 2021 à 19:23
9 déc. 2021 à 19:23
bonjour,
la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier de l'année concernée.
cdt.
la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier de l'année concernée.
cdt.