Paiement taxe d'habitation
bermor
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9 déc. 2021 à 17:04
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 9 déc. 2021 à 19:23
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djivi38
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9 déc. 2021 à 19:23
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bonjour,
la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier de l'année concernée.
cdt.
la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier de l'année concernée.
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