Paiement taxe d'habitation

bermor - 9 déc. 2021 à 17:04
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 déc. 2021 à 19:23
Bonjour,
mon fils va habiter ma résidence secondaire. Qui doit payer la axe d’habitation ?
merci
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 384
9 déc. 2021 à 19:23
bonjour,

la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier de l'année concernée.

cdt.
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