Montant taxe foncière achat maison

Brendan -  
Bonjour,
Nous vendons une maison ou nous avons indiqué un montant approximatif de taxe foncière.
Nous n avons jamais pensé à vérifier, et l agence de nous a jamais demandé de donner de justificatif.
Nous nous apercevons finalement avant de signer chez le notaire que la taxe est supérieure à ce que nous avions indiqué.
L acheteur veut être indemnisé.

A qui revient la faute ?

5 réponses

  1.  djivi38
    bonjour,

    vous auriez dû fournir à l'acquéreur une copie de votre dernier avis de TF (au plus tard le jour de l'acte authentique, mais mieux lors des visites de votre bien immo ou au moins lors du compromis avant signatures)... et/ou l'acquéreur aurait aussi dû vous demander de au moins "voir" votre dernier avis de TF.

    cdt.
    1. roudoudou22
      Nous nous apercevons finalement avant de signer chez le notaire que la taxe est supérieure à ce que nous avions indiqué

      Vous payez cette taxe tous les ans, vous saviez donc parfaitement que vous indiquiez un montant erroné à votre acquéreur.

      L acheteur veut être indemnisé.

      Il a raison

      A qui revient la faute ?

      Vous êtes les seuls fautifs pour avoir sciemment dissimulé le montant réel de la taxe.
      1. flocroisic Contributeur
        Bonjour

        Indemnisé de quoi ?
        Vous lui demandez moins que ce qu'il.doit
        1. LaBeotienne
          Bonjour
          Je crois que l'acquéreur n'est pas content de découvrir qu'il paiera dans les années à venir plus que ce qui avait été annoncé, d'où une demande d'indemnisation pour tromperie. C'est ainsi que je l'interprète.

          nous avons indiqué un montant approximatif de taxe foncière.
          Alors que vous pouvez la connaître à 1 euro près en allant sur votre espace personnel sur le site des impôts ? Vous avez été un peu léger.
      2. kasom Modérateur
        bonsoir Brendan

        Quand on "pond " une question comme la votre ( vous savez utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse pour conclure une question ? ) les réponses ne plaisent pas

        à qui la faute ? à votre avis ?

        et inutile de demander la suppression de votre message ; les réponses sont utiles à tous ...

        1. Brendan
          Oui désolé je ne connais pas bien le fonctionnement de ces sites je ne savais pas si j allais réellement avoir des réponses.

          Merci à tous, et non les réponses me conviennent bien.
      4. Brendan
        Merci à tous pour vos réponses et votre rapidité pour y répondre.

        Discussions similaires

        CAF "montant total de vos droits suspendus"
        cocopalm

        12 réponses