A voir également:
- Montant taxe foncière achat maison
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Montant cmg 2024 - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Montant paje 2023 - Guide
5 réponses
djivi38
Messages postés
51331
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
15 132
11 déc. 2021 à 20:23
11 déc. 2021 à 20:23
bonjour,
vous auriez dû fournir à l'acquéreur une copie de votre dernier avis de TF (au plus tard le jour de l'acte authentique, mais mieux lors des visites de votre bien immo ou au moins lors du compromis avant signatures)... et/ou l'acquéreur aurait aussi dû vous demander de au moins "voir" votre dernier avis de TF.
cdt.
vous auriez dû fournir à l'acquéreur une copie de votre dernier avis de TF (au plus tard le jour de l'acte authentique, mais mieux lors des visites de votre bien immo ou au moins lors du compromis avant signatures)... et/ou l'acquéreur aurait aussi dû vous demander de au moins "voir" votre dernier avis de TF.
cdt.
Nous nous apercevons finalement avant de signer chez le notaire que la taxe est supérieure à ce que nous avions indiqué
Vous payez cette taxe tous les ans, vous saviez donc parfaitement que vous indiquiez un montant erroné à votre acquéreur.
L acheteur veut être indemnisé.
Il a raison
A qui revient la faute ?
Vous êtes les seuls fautifs pour avoir sciemment dissimulé le montant réel de la taxe.
Vous payez cette taxe tous les ans, vous saviez donc parfaitement que vous indiquiez un montant erroné à votre acquéreur.
L acheteur veut être indemnisé.
Il a raison
A qui revient la faute ?
Vous êtes les seuls fautifs pour avoir sciemment dissimulé le montant réel de la taxe.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 047
Modifié le 11 déc. 2021 à 17:59
Modifié le 11 déc. 2021 à 17:59
Bonjour
Indemnisé de quoi ?
Vous lui demandez moins que ce qu'il.doit
Indemnisé de quoi ?
Vous lui demandez moins que ce qu'il.doit
LaBeotienne
Messages postés
1854
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
825
11 déc. 2021 à 19:06
11 déc. 2021 à 19:06
Bonjour
Je crois que l'acquéreur n'est pas content de découvrir qu'il paiera dans les années à venir plus que ce qui avait été annoncé, d'où une demande d'indemnisation pour tromperie. C'est ainsi que je l'interprète.
nous avons indiqué un montant approximatif de taxe foncière.
Alors que vous pouvez la connaître à 1 euro près en allant sur votre espace personnel sur le site des impôts ? Vous avez été un peu léger.
Je crois que l'acquéreur n'est pas content de découvrir qu'il paiera dans les années à venir plus que ce qui avait été annoncé, d'où une demande d'indemnisation pour tromperie. C'est ainsi que je l'interprète.
nous avons indiqué un montant approximatif de taxe foncière.
Alors que vous pouvez la connaître à 1 euro près en allant sur votre espace personnel sur le site des impôts ? Vous avez été un peu léger.
kasom
Messages postés
32147
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 avril 2024
8 790
Modifié le 11 déc. 2021 à 21:33
Modifié le 11 déc. 2021 à 21:33
bonsoir Brendan
Quand on "pond " une question comme la votre ( vous savez utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse pour conclure une question ? ) les réponses ne plaisent pas
à qui la faute ? à votre avis ?
et inutile de demander la suppression de votre message ; les réponses sont utiles à tous ...
Quand on "pond " une question comme la votre ( vous savez utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse pour conclure une question ? ) les réponses ne plaisent pas
à qui la faute ? à votre avis ?
et inutile de demander la suppression de votre message ; les réponses sont utiles à tous ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...