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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a aucun lien entre le rsa majoré et la neutralisation de ressources.
Si vous demandez le rsa, renseignez juste toutes les rubriques avec précision. Situation familiale, professionnelle et ressources.
Cordialement,
Il n'y a aucun lien entre le rsa majoré et la neutralisation de ressources.
Si vous demandez le rsa, renseignez juste toutes les rubriques avec précision. Situation familiale, professionnelle et ressources.
Cordialement,
PA486
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9 déc. 2021 à 21:46
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. "
vous avez un revenu de substitution, le congé parental, donc pas de neutralisation des ressources.
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. "
vous avez un revenu de substitution, le congé parental, donc pas de neutralisation des ressources.
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Charlennne
9 déc. 2021 à 22:00
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lors de la déclaration de ressources suivante, vous n'aurez plus que votre congé parental, alors vous aurez un complément de rsa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2021 à 21:38
Ma question était mal posée, désolée.
En fait, je souhaite compléter mon congé parental avec le RSA majoré mais sans neutralisation des ressources je n'y suis pas éligible. Je souhaite le devenir.
Est-ce possible selon vous ?
10 déc. 2021 à 06:28
Et pour résumer la suite, si les ressources concernées ne sont pas professionnelles ou assimilées, l'idée de neutralisation est la même mais elle se fait dans la limite d'un montant de rsa par mois.