Neutralisation des ressources - parent isolé
Charlennne
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Non -
Non -
Bonjour,
Je souhaite pouvoir faire neutraliser mes ressources afin de bénéficier du RSA majoré (je suis parent isolée) mais je ne trouve pas la marche à suivre. J'envisage de prendre un congé parental après mon congé maternité et cette majoration serait pour moi une aide précieuse.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
Je souhaite pouvoir faire neutraliser mes ressources afin de bénéficier du RSA majoré (je suis parent isolée) mais je ne trouve pas la marche à suivre. J'envisage de prendre un congé parental après mon congé maternité et cette majoration serait pour moi une aide précieuse.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
A voir également:
- Neutralisation rsa
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Rsa rappel des mois précédent - Forum RSA
- Rsa et héritage - Forum RSA
- Forfait logement rsa - Guide
- Rsa sdf - Forum RSA
2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. "
vous avez un revenu de substitution, le congé parental, donc pas de neutralisation des ressources.
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. "
vous avez un revenu de substitution, le congé parental, donc pas de neutralisation des ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question était mal posée, désolée.
En fait, je souhaite compléter mon congé parental avec le RSA majoré mais sans neutralisation des ressources je n'y suis pas éligible. Je souhaite le devenir.
Est-ce possible selon vous ?
Et pour résumer la suite, si les ressources concernées ne sont pas professionnelles ou assimilées, l'idée de neutralisation est la même mais elle se fait dans la limite d'un montant de rsa par mois.