taxe ordures ménagères

Question

Bonjour, 
je suis locataire d'un appartement dans un immeuble composé de 4 appartements appartenant à la même SCI.
-j'occupe  seul 1 appartement 
- une famille de 3 personnes occupe un appartement strictement identique identique.
- 2 appartements (plus grands ) sont inoccupés depuis plus d'un an .
La taxe poubelle a été répartie de la façon suivante:
    643€  / 4 ( appartements ) soit 160.75€ pour moi
> ceci est-il correctement réparti ..??? 
> est- il normal que je paie la même somme que la famille de 3 personnes ..???
Merci d'avance pour votre réponse ..!

flocroisic · Answer

Bonjour

La répartition  devrait plutôt être de l'ordre : 
Montant total x votre surface / le cumul des surfaces des 4 appart.

djivi38 · Answer

bonjour,

en complément de la réponse de flocroisic, je vous invite à lire un de mes topos, qui dit la même chose sur la répartition de la TEOM en mono-propriété (votre cas : immeuble détenu par une SCI, soit cas assimilé à 1 seul propriétaire de l'immeuble) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

 cdt.

roudoudou22 · Answer

st- il normal que je paie la même somme que la famille de 3 personnes ..??? 

Tout à fait normal puisque les 2 logements ont la même superficie.

Taxe ordures ménagères

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