Taxe ordures ménagères
jpmtn
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement dans un immeuble composé de 4 appartements appartenant à la même SCI.
-j'occupe seul 1 appartement
- une famille de 3 personnes occupe un appartement strictement identique identique.
- 2 appartements (plus grands ) sont inoccupés depuis plus d'un an .
La taxe poubelle a été répartie de la façon suivante:
643€ / 4 ( appartements ) soit 160.75€ pour moi
> ceci est-il correctement réparti ..???
> est- il normal que je paie la même somme que la famille de 3 personnes ..???
Merci d'avance pour votre réponse ..!
je suis locataire d'un appartement dans un immeuble composé de 4 appartements appartenant à la même SCI.
-j'occupe seul 1 appartement
- une famille de 3 personnes occupe un appartement strictement identique identique.
- 2 appartements (plus grands ) sont inoccupés depuis plus d'un an .
La taxe poubelle a été répartie de la façon suivante:
643€ / 4 ( appartements ) soit 160.75€ pour moi
> ceci est-il correctement réparti ..???
> est- il normal que je paie la même somme que la famille de 3 personnes ..???
Merci d'avance pour votre réponse ..!
3 réponses
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Bonjour
La répartition devrait plutôt être de l'ordre :
Montant total x votre surface / le cumul des surfaces des 4 appart. -
bonjour,
en complément de la réponse de flocroisic, je vous invite à lire un de mes topos, qui dit la même chose sur la répartition de la TEOM en mono-propriété (votre cas : immeuble détenu par une SCI, soit cas assimilé à 1 seul propriétaire de l'immeuble) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt. -
st- il normal que je paie la même somme que la famille de 3 personnes ..???
Tout à fait normal puisque les 2 logements ont la même superficie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...