Gendarme et abus de pouvoir
Cdusoy
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’aimerai savoir si un gendarme a le droit de faire des recherches sur vous sans enquêtes ouvertes.
Exemple : je me suis disputée avec un ami , cet ami a un père gendarme. Celui-ci a fait des recherches sur moi et est partie balancer à mon employeur des choses sur mon cas. Cela me met dans l’embarras
A t’il le droit ?
En vous remerciant par avance de vos réponses
J’aimerai savoir si un gendarme a le droit de faire des recherches sur vous sans enquêtes ouvertes.
Exemple : je me suis disputée avec un ami , cet ami a un père gendarme. Celui-ci a fait des recherches sur moi et est partie balancer à mon employeur des choses sur mon cas. Cela me met dans l’embarras
A t’il le droit ?
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A voir également:
- Abus de pouvoir gendarme en civil
- Bon pour pouvoir - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonsoir,
Il n'a absolument pas le droit de faire ça. Vous pouvez porter plainte soit dans une autre gendarmerie ou commissariat de police soit directement en écrivant au procureur. Par contre, il faudrait que vous ayez au moins une preuve, une attestation de votre employeur par exemple.
Il n'a absolument pas le droit de faire ça. Vous pouvez porter plainte soit dans une autre gendarmerie ou commissariat de police soit directement en écrivant au procureur. Par contre, il faudrait que vous ayez au moins une preuve, une attestation de votre employeur par exemple.
Je ne serais pas aussi radical que Reggi.
Cela dépends du type de recherche dont on parle.
Si il s'est contenté de recherches google, facebook ou toute autre info disponible à tous sur internet (et y'en a beaucoup quand on sait chercher). Et si les faits remontés à votre employeurs sont réels. Aucune loi n'a été enfreinte.
Si par contre, il a abusé de son statut de policer pour obtenir des infos dont l'accès était protégé, là effectivement, il risque très très gros (le bon vieux 323-3 pour commencer, 5 ans de prison, 150k d'amende, et interdiction d'exercer dans la police pendant 5 ans).
Bien entendu, la vraie difficulté restera la preuve. Car il ne suffira pas de prouver que des infos (vraies) aient été transmises. Ils faudra prouver que leur obtention s'est fait de façon indue.
Cela dépends du type de recherche dont on parle.
Si il s'est contenté de recherches google, facebook ou toute autre info disponible à tous sur internet (et y'en a beaucoup quand on sait chercher). Et si les faits remontés à votre employeurs sont réels. Aucune loi n'a été enfreinte.
Si par contre, il a abusé de son statut de policer pour obtenir des infos dont l'accès était protégé, là effectivement, il risque très très gros (le bon vieux 323-3 pour commencer, 5 ans de prison, 150k d'amende, et interdiction d'exercer dans la police pendant 5 ans).
Bien entendu, la vraie difficulté restera la preuve. Car il ne suffira pas de prouver que des infos (vraies) aient été transmises. Ils faudra prouver que leur obtention s'est fait de façon indue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...