Gendarme et abus de pouvoir
Cdusoy
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2 déc. 2021 à 22:47
dna.factory Messages postés 25611 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 3 déc. 2021 à 07:48
dna.factory Messages postés 25611 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 3 déc. 2021 à 07:48
Bonjour,
J’aimerai savoir si un gendarme a le droit de faire des recherches sur vous sans enquêtes ouvertes.
Exemple : je me suis disputée avec un ami , cet ami a un père gendarme. Celui-ci a fait des recherches sur moi et est partie balancer à mon employeur des choses sur mon cas. Cela me met dans l’embarras
A t’il le droit ?
En vous remerciant par avance de vos réponses
J’aimerai savoir si un gendarme a le droit de faire des recherches sur vous sans enquêtes ouvertes.
Exemple : je me suis disputée avec un ami , cet ami a un père gendarme. Celui-ci a fait des recherches sur moi et est partie balancer à mon employeur des choses sur mon cas. Cela me met dans l’embarras
A t’il le droit ?
En vous remerciant par avance de vos réponses
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 déc. 2021 à 23:44
2 déc. 2021 à 23:44
Bonsoir,
Il n'a absolument pas le droit de faire ça. Vous pouvez porter plainte soit dans une autre gendarmerie ou commissariat de police soit directement en écrivant au procureur. Par contre, il faudrait que vous ayez au moins une preuve, une attestation de votre employeur par exemple.
Il n'a absolument pas le droit de faire ça. Vous pouvez porter plainte soit dans une autre gendarmerie ou commissariat de police soit directement en écrivant au procureur. Par contre, il faudrait que vous ayez au moins une preuve, une attestation de votre employeur par exemple.