remplacement d'un volet bois extérieur

Question

Bonjour,

Je suis en location, cela fait plusieurs mois que les volets en bois d'une de mes fenêtres (cuisine, donnant sur la terrasse de la voisine d'en face) sont cassés et ne tenaient plus dans le mur (les fixations en métal se détachant du mur abîmé par le temps et les intempéries). Le propriétaire a enlevé les volets et a remplacé ces derniers par un léger voilage intérieur posé à même les fenêtres grâce à une barre rétractable.
Je lui ai demandé récemment quand il remettrait les volets qui apportaient protection contre la lumière et une légère isolation supplémentaire (il s'agit de double vitrage, exposé plein sud). Il m'a répondu qu'il ferait ce remplacement dans plus d'un an.

Ma question est donc de savoir si parmi vous des personnes ont été confrontés à un problème similaire, si un texte de loi montre bien que l'entretien des volets extérieurs est à la charge du propriétaire (en tous cas aucune mention des volets dans le bail ou l'état des lieux) si je ne me trompe pas, et quel est le délai pour effectuer la réinstallation de ces derniers, surtout que nous commençons la période hivernale même si le climat est relativement doux par chez nous.

Merci de m'avoir lu et de vos réponses.

djivi38 · Answer

bonjour, vous n'en êtes pas, actuellement, à savoir qui du bailleur ou du locataire doit "entretenir" les volets... Votre problème immédiat, et vous le précisez vous-même, c'est que ces volets (cassés par vétusté) ne figurent PAS sur votre contrat de location NI sur l'EDLE : donc, vous ne pouvez rien demander/exiger, mais vous êtes obligé d'attendre que votre bailleur veuille bien les remplacer... un jour. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/ Art 7-d : << Le locataire est obligé : (...) d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations... >> En attendant le bon vouloir de votre bailleur, vous pourriez peut-être installer un double-rideau isolant thermique... "... si un texte de loi montre bien que l'entretien des volets extérieurs est à la charge du propriétaire..." Voir le § II "Ouvertures intérieures et extérieures" du décret n°87-712 du 26 août 1987 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/ Lire aussi l'extrait de ce lien : https://www.guide-fenetres-volets.fr/droit-immobilier-locataire-repeindre-volets/ « Repeindre ses volets : à la charge du propriétaire ! La peinture est écaillée, ou aurait besoin d’un rafraîchissement ? Cette démarche est à la charge du propriétaire ou du bailleur. Il faut en effet différencier l’entretien courant des volets, qui incombe au locataire, et l’entretien de l’ensemble du bien locatif. L’entretien courant concerne tout ce qui permet le bon fonctionnement au quotidien des menuiseries : le graissage des pièces métalliques par exemple, ou un nettoyage régulier (décret ci-dessus). Néanmoins, la peinture des volets n’est pas considérée comme un entretien courant. Cela fait partie des réparations « nécessaires au maintien en état », estime l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, de la même manière qu’un ravalement de façade par exemple. » cdt.

Remplacement d'un volet bois extérieur

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