Endommagement de partie privee via une partie commune
LuciaBT
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Bonjour,
La clôture (panneaux rigides) installée sur mon terrain privé jouxte le chemin du lotissement sur lequel les véhicules se garent et circulent.
Hors à plusieurs reprises 2 véhicules ont enfoncé et détruit notre clôture et plusieurs véhicules en se garant le long de notre clôture enfonce légèrement notre clôture sans dommage heureusement.
Je souhaite que la copropriété prenne en charge l'achat et l installation de plusieurs bornes de protection à installer sur le chemin de la copropriété jouxtant ma clôture pour sécuriser celle-ci afin d éviter que ma clôture soit systématiquement endommagee par les véhicules qui circulent ou se garent le long de ma clôture (sur le chemin de la copropriété. )
Qui doit prendre en charge cette dépense d achat de matériaux et d installation de ces matériaux ?
Suis je en droit de demander à la copropriété de sécuriser et de prendre en charge les matériaux et l installation sur l espace commun afin d éviter les récurant dommages causés sur ma clôture située sur mon terrain privé dû aux véhiculent qui circulent sur le chemin commun de la copropriété ?
Car des copropriétaires me disent que cela est à moi de sécuriser ma clôture et de ne pas installer des bornes de protection sur le chemin de la copropriété ?
Merci pour votre aide
Dans l attente de vous lire
Cordialement
Lucia BT
La clôture (panneaux rigides) installée sur mon terrain privé jouxte le chemin du lotissement sur lequel les véhicules se garent et circulent.
Hors à plusieurs reprises 2 véhicules ont enfoncé et détruit notre clôture et plusieurs véhicules en se garant le long de notre clôture enfonce légèrement notre clôture sans dommage heureusement.
Je souhaite que la copropriété prenne en charge l'achat et l installation de plusieurs bornes de protection à installer sur le chemin de la copropriété jouxtant ma clôture pour sécuriser celle-ci afin d éviter que ma clôture soit systématiquement endommagee par les véhicules qui circulent ou se garent le long de ma clôture (sur le chemin de la copropriété. )
Qui doit prendre en charge cette dépense d achat de matériaux et d installation de ces matériaux ?
Suis je en droit de demander à la copropriété de sécuriser et de prendre en charge les matériaux et l installation sur l espace commun afin d éviter les récurant dommages causés sur ma clôture située sur mon terrain privé dû aux véhiculent qui circulent sur le chemin commun de la copropriété ?
Car des copropriétaires me disent que cela est à moi de sécuriser ma clôture et de ne pas installer des bornes de protection sur le chemin de la copropriété ?
Merci pour votre aide
Dans l attente de vous lire
Cordialement
Lucia BT
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2 réponses
Bonjour,
D'abord etes vous sur d'être en copropriété ? il semblerait que vous soyez plutôt en ASL ......
L'installation de plots sur les parties communes qu'est la voirie, dans ce cas, relèverait de l'AG de l'ASL mais sans aucune obligation.
On peut effectivement vous rétorquer que votre clôture est un peu légère face aux risques.
D'abord etes vous sur d'être en copropriété ? il semblerait que vous soyez plutôt en ASL ......
L'installation de plots sur les parties communes qu'est la voirie, dans ce cas, relèverait de l'AG de l'ASL mais sans aucune obligation.
On peut effectivement vous rétorquer que votre clôture est un peu légère face aux risques.
!
"Légère" ou pas, ce n'est nullement la question !
Des tiers ne sont pas autorisés à détruire ou à endommager un bien qui ne leur appartient pas ni surtout pour cela empiéter sur une propriété qui ne leur appartient pas !
Et que la clôture soit en béton armé ou en simple vitrage...
Et là, elle semble quand être constituée d'un cadre métallique avec grillage rigide, fixée au sol par un dispositif a priori sérieux.
Celui qui a réussi à plier ce panneau de la sorte a dû y aller de bon cœur et avec un certain acharnement, ça ne s'est pas fait "par inadvertance".... Ou alors avec plusieurs g/l ...
Il semble bon de contacter l'assurance habitation pour commencer et ensuite voir effectivement avec l'ASL ce qui peut être envisagé pour limiter les risques en la matière.
Pour vous et pour les autres riverains dans la même situation.
"Légère" ou pas, ce n'est nullement la question !
Des tiers ne sont pas autorisés à détruire ou à endommager un bien qui ne leur appartient pas ni surtout pour cela empiéter sur une propriété qui ne leur appartient pas !
Et que la clôture soit en béton armé ou en simple vitrage...
Et là, elle semble quand être constituée d'un cadre métallique avec grillage rigide, fixée au sol par un dispositif a priori sérieux.
Celui qui a réussi à plier ce panneau de la sorte a dû y aller de bon cœur et avec un certain acharnement, ça ne s'est pas fait "par inadvertance".... Ou alors avec plusieurs g/l ...
Il semble bon de contacter l'assurance habitation pour commencer et ensuite voir effectivement avec l'ASL ce qui peut être envisagé pour limiter les risques en la matière.
Pour vous et pour les autres riverains dans la même situation.
Merci pour votrer reponse.
Le dommage (issu de la photo) àa bien été déclaré par le tiers et nous à nos assurances respectives. Une frein à main du tiers à lâché hélas ;-)
Notre clôtures a déjà été endommagé par un inconnu ou les frais de franchise sont restés à notre charge.
Je souhaite surtout stopper les stationnements le long de ma clôture
Le dommage (issu de la photo) àa bien été déclaré par le tiers et nous à nos assurances respectives. Une frein à main du tiers à lâché hélas ;-)
Notre clôtures a déjà été endommagé par un inconnu ou les frais de franchise sont restés à notre charge.
Je souhaite surtout stopper les stationnements le long de ma clôture
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais soumettre au vote de l AG
Merci