Erreur répartition travaux
Val59552
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En avril 2021, nous avons effectué des travaux de rénovation toiture terrasse + changement des 2 dômes VELUX ;
Cependant il s'avère que l'un des 2 dômes changé est directement dans le logement de l'un des copropriétaires,
Hors lors de signature du devis, nous avons tous partagés les frais de travaux (selon le quote-part), car je n'avais pas connaissance du règlement de co pro (ci-dessous) qui m'a été partagé récemment par un autre copropriétaire,
Et après avoir lu notre "état descriptif de division et règlement de copropriété" il est clairement noté que :
"les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est à dire les locaux compris dans son lot et avec tous leurs accessoires, elles comprennent donc .... les fenêtres"
le chiffrage du changement + pose du VELUX étant fixé à 2.400 €, puis-je demander lors de la prochaine assemblée un remboursement de ma part au copropriétaire ?
Merci d'avance pour votre aide et avis sur le sujet (et ceux qui ont rencontrés une situation similaire)
Bonne journée à vous
En avril 2021, nous avons effectué des travaux de rénovation toiture terrasse + changement des 2 dômes VELUX ;
Cependant il s'avère que l'un des 2 dômes changé est directement dans le logement de l'un des copropriétaires,
Hors lors de signature du devis, nous avons tous partagés les frais de travaux (selon le quote-part), car je n'avais pas connaissance du règlement de co pro (ci-dessous) qui m'a été partagé récemment par un autre copropriétaire,
Et après avoir lu notre "état descriptif de division et règlement de copropriété" il est clairement noté que :
"les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est à dire les locaux compris dans son lot et avec tous leurs accessoires, elles comprennent donc .... les fenêtres"
le chiffrage du changement + pose du VELUX étant fixé à 2.400 €, puis-je demander lors de la prochaine assemblée un remboursement de ma part au copropriétaire ?
Merci d'avance pour votre aide et avis sur le sujet (et ceux qui ont rencontrés une situation similaire)
Bonne journée à vous
A voir également:
- Erreur répartition travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
et si on vous dit NON, vous faites quoi ?.......
Dans une fenêtre de toit, il y a deux choses :
Je vous conseille de notifier au syndic un projet de résolution à mettre à l'OdJ de la prochaine AG : Résolution qui expliquerait qu'à la lecture du RdC, l'ouvrant étant privatif, son cout doit être pris en charge par le copro concerné et non par le syndicat, contrairement à ce qui a été affirmé dans une précédente résolution.
Ainsi tout serait officiel et pas seulement, VOTRE problème.....
le chiffrage du changement + pose du VELUX étant fixé à 2.400 €, puis-je demander lors de la prochaine assemblée un remboursement de ma part au copropriétaire ?
et si on vous dit NON, vous faites quoi ?.......
Dans une fenêtre de toit, il y a deux choses :
- le dormant : en général (sauf avis contraire du RdC), c'est une partie commune car liée à la toiture pour des raisons d'étanchéité.
- l'ouvrant qui serait, à vos écrits, une partie privative
Je vous conseille de notifier au syndic un projet de résolution à mettre à l'OdJ de la prochaine AG : Résolution qui expliquerait qu'à la lecture du RdC, l'ouvrant étant privatif, son cout doit être pris en charge par le copro concerné et non par le syndicat, contrairement à ce qui a été affirmé dans une précédente résolution.
Ainsi tout serait officiel et pas seulement, VOTRE problème.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...