Erreur répartition travaux

Val59552 - 1 déc. 2021 à 12:40
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 1 déc. 2021 à 15:00
Bonjour,

En avril 2021, nous avons effectué des travaux de rénovation toiture terrasse + changement des 2 dômes VELUX ;

Cependant il s'avère que l'un des 2 dômes changé est directement dans le logement de l'un des copropriétaires,

Hors lors de signature du devis, nous avons tous partagés les frais de travaux (selon le quote-part), car je n'avais pas connaissance du règlement de co pro (ci-dessous) qui m'a été partagé récemment par un autre copropriétaire,

Et après avoir lu notre "état descriptif de division et règlement de copropriété" il est clairement noté que :

"les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est à dire les locaux compris dans son lot et avec tous leurs accessoires, elles comprennent donc .... les fenêtres"

le chiffrage du changement + pose du VELUX étant fixé à 2.400 €, puis-je demander lors de la prochaine assemblée un remboursement de ma part au copropriétaire ?

Merci d'avance pour votre aide et avis sur le sujet (et ceux qui ont rencontrés une situation similaire)

Bonne journée à vous

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
1 déc. 2021 à 15:00
Bonjour,

le chiffrage du changement + pose du VELUX étant fixé à 2.400 €, puis-je demander lors de la prochaine assemblée un remboursement de ma part au copropriétaire ?


et si on vous dit NON, vous faites quoi ?.......

Dans une fenêtre de toit, il y a deux choses :
  • le dormant : en général (sauf avis contraire du RdC), c'est une partie commune car liée à la toiture pour des raisons d'étanchéité.
  • l'ouvrant qui serait, à vos écrits, une partie privative


Je vous conseille de notifier au syndic un projet de résolution à mettre à l'OdJ de la prochaine AG : Résolution qui expliquerait qu'à la lecture du RdC, l'ouvrant étant privatif, son cout doit être pris en charge par le copro concerné et non par le syndicat, contrairement à ce qui a été affirmé dans une précédente résolution.
Ainsi tout serait officiel et pas seulement, VOTRE problème.....
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