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Echeancier amiable cumulé avec saisie remuneration

Nrh - 27 nov. 2021 à 10:06
 Nrh - 27 nov. 2021 à 13:09
Bonjour,

Je fais l objet d une saisie des rémunérations. A un moment, j ai eu un ATD donc mon employeur a cessé de versé au tribunal pendant 17 mois pour régler l ATD aux impôts.
Le créancier a alors tenté de saisir mon compte bancaire puis m a demandé de lui verser 100 € par mois vu qu il ne percevait plus rien du tribunal, ce que j ai fait et même continué à faire après.
Je viens de demander un état au tribunal et cet état ne tient pas compte de mes versements amiables.
Ma question est la suivante :
EST CE QU UN CREANCIER PEUT IL IMPOSEE UN ECHEANCIER EN PRESENCE D UNE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS MEME SI CELLE CI N EST PAS POSSIBLE EN RAISON D UN ATD ?

Merci beaucoup

Bonne journée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 nov. 2021 à 10:43
Bonjour,

la réponse est oui.

Toutefois, le créancier doit actualiser sa créance auprès du tribunal.
Ca il ne l'a manifestement pas fait, demander à l'huissier ou au créancier de le faire
et transmettez également au tribunal vos justificatifs.
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Nrh
27 nov. 2021 à 10:48
Merci pour votre réponse rapide.

Vous êtes sûr je pensais qu on ne pouvait pas cumuler comme cela est le cas en présence d un dossier de surendettement.

Je vais envoyer le mail où ils me réclament 100 € par mois et preuve des virements car je pense que le créancier compte faire un "bonus"
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > Nrh
27 nov. 2021 à 11:40
Ont peut cumuler les saisies, sauf ordre du juge.

il serait trop simple de ne volontairement pas payer vos impôts, être saisis sur votre salaire tout les ans pour les impôts en priorité, et que l'autre créancier n'ai jamais rien.
Sachant que plus longtemps vous allez mettre pour rembourser, plus vous allez avoir des intérêts.

si vous êtes avec un dossier de surendettement, il n y a pas de saisie possible, et vous ne devez rien payer volontairement, en l'absence d'un plan établi dans le cadre du dossier de surendettement
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Nrh > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
27 nov. 2021 à 11:47
Je n ai pas volontairement pas payé mes impôts, j ai été mise en invalidité et n ai pas pu tout honoré et pendant l ATD j ai accepté de verser 100 eur au créancier que je continue à payer depuis que la saisie a repris
C est le créancier qui n est pas correct en ne communiquant pas les sommes reçues au tribunal pour qu elles soient deduites.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547 > Nrh
27 nov. 2021 à 12:10
je n ai pas dis que c'etait votre cas, j'ai dis "il serait trop simple"
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Nrh > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
27 nov. 2021 à 13:09
OK, j ai compris

Et est ce qu il n est pas interdit de cumuler saisie et versement amiable en même temps comme c est le cas actuellement

Je ne sais pas si je peux me permettre de stopper les versements depuis que la saisie a repris, c est sans mon problème, en plus du fait que ces versements ne sont pas déclarés au tribunal

Si vous avez la réponse, ça m aiderait bien
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