Echeancier amiable cumulé avec saisie remuneration
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Bonjour,
Je fais l objet d une saisie des rémunérations. A un moment, j ai eu un ATD donc mon employeur a cessé de versé au tribunal pendant 17 mois pour régler l ATD aux impôts.
Le créancier a alors tenté de saisir mon compte bancaire puis m a demandé de lui verser 100 € par mois vu qu il ne percevait plus rien du tribunal, ce que j ai fait et même continué à faire après.
Je viens de demander un état au tribunal et cet état ne tient pas compte de mes versements amiables.
Ma question est la suivante :
EST CE QU UN CREANCIER PEUT IL IMPOSEE UN ECHEANCIER EN PRESENCE D UNE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS MEME SI CELLE CI N EST PAS POSSIBLE EN RAISON D UN ATD ?
Merci beaucoup
Bonne journée
Je fais l objet d une saisie des rémunérations. A un moment, j ai eu un ATD donc mon employeur a cessé de versé au tribunal pendant 17 mois pour régler l ATD aux impôts.
Le créancier a alors tenté de saisir mon compte bancaire puis m a demandé de lui verser 100 € par mois vu qu il ne percevait plus rien du tribunal, ce que j ai fait et même continué à faire après.
Je viens de demander un état au tribunal et cet état ne tient pas compte de mes versements amiables.
Ma question est la suivante :
EST CE QU UN CREANCIER PEUT IL IMPOSEE UN ECHEANCIER EN PRESENCE D UNE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS MEME SI CELLE CI N EST PAS POSSIBLE EN RAISON D UN ATD ?
Merci beaucoup
Bonne journée
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- Saisie ou saisine - Guide
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes sûr je pensais qu on ne pouvait pas cumuler comme cela est le cas en présence d un dossier de surendettement.
Je vais envoyer le mail où ils me réclament 100 € par mois et preuve des virements car je pense que le créancier compte faire un "bonus"
il serait trop simple de ne volontairement pas payer vos impôts, être saisis sur votre salaire tout les ans pour les impôts en priorité, et que l'autre créancier n'ai jamais rien.
Sachant que plus longtemps vous allez mettre pour rembourser, plus vous allez avoir des intérêts.
si vous êtes avec un dossier de surendettement, il n y a pas de saisie possible, et vous ne devez rien payer volontairement, en l'absence d'un plan établi dans le cadre du dossier de surendettement
C est le créancier qui n est pas correct en ne communiquant pas les sommes reçues au tribunal pour qu elles soient deduites.
Et est ce qu il n est pas interdit de cumuler saisie et versement amiable en même temps comme c est le cas actuellement
Je ne sais pas si je peux me permettre de stopper les versements depuis que la saisie a repris, c est sans mon problème, en plus du fait que ces versements ne sont pas déclarés au tribunal
Si vous avez la réponse, ça m aiderait bien