Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation concubinage droits et compensation

Cricri -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, sa fait 26 ans que je suis avec mon copain on a eu 3 enfants la plus âgée à 26 ans il sont tous majeurs et indépendant mon copain me mais à la porte quel sont mes droits

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Bonjour,

A qui appartient le logement ?
0
Lylie30140
 
Le logement à était acquis à deux lui et moi
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018 > Lylie30140
 
Bonjour,

Donc vous n'avez pas a partir ce logement vous appartenant.
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Ancienne pupilles de l'état
Coco_0689 -
gent -

9 réponses
attestation d'aide financière la poste demande documents
Lilla -
AN.Banker -

1 réponse
Plan personnalisé de compensation
Ajja -
Sefira -

6 réponses